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Régime de l'assurance maladie obligatoire gérée par la Caisse

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  • Quel est le régime obligatoire ?

    Le Régime obligatoire est le régime d'Assurance maladie auquel un assuré est obligatoirement rattaché en fonction de sa situation professionnelle.
    En France, on compte 3 types de régimes obligatoires : le régime général (qui couvre 4 français sur 5), le régime agricole(MSA) et les différents régimes spéciaux.

  • Quels sont les différents régimes d'assurance maladie ?

    La Sécurité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.

  • Qui est concerné par le régime général obligatoire de l'assurance maladie ?

    Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés notamment : Artisans et commerçants.
    Micro-entrepreneurs.

  • Depuis peu, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale sont couverts par le régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) et le régime des pensions.
La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture médicale.

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