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responsabilité des organisations internationales

Quel est le rôle des organisation internationale ?
les oi facilitent surtout à la planification, à la conception et à l'élaboration des normes internationales.
Qu'est-ce que la responsabilité internationale des États ?
De son côté, la responsabilité internationale consacre notamment l'obligation, pour l'auteur de l'illicite, de restaurer la situation juridique préexistante et la possibilité, pour la victime (et éventuellement d'autres Etats) d'adopter des mesures de contrainte en tant que voies d'exécution de cette obligation ; qui
Quelles sont les conditions de la responsabilité internationale de l'Etat ?
En vertu de conventions internationales, il peut y avoir responsabilité pour fait licite.
Le fait générateur doit être imputable à un État : actes de ses agents, plus rarement actes de personnes privées.
L'acte illicite doit avoir causé le préjudice.
Dans ces limites, l'OI a des compétences explicites (prévues dans le traité constitutif) et implicites (par interprétation du traité constitutif), de nature normative (réglementation interne, décisions à l'intention des Membres), opérationnelle (actions sur le terrain), de contrôle et sanction.

Une organisation internationale engage sa responsabilité internationale si elle contourne une de ses obligations internationales en adoptant une décision obligeant des États ou des organisations internationales membres à commettre un fait qui serait internationalement illicite s'il avait été commis par elle.

responsabilité des organisations internationales

Quel est le rôle des organisation internationale ?

Qu'est-ce que la responsabilité internationale des États ?

Quelles sont les conditions de la responsabilité internationale de l'Etat ?