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Les Principes Directeurs Et La Bonne Administration De La Justice

Quels sont les 4 principes de la justice ?
Dans cette dernière hy- pothèse, le principe de bonne administration de la justice est de source européenne et pourrait être décrit comme visant une répartition des litiges tout en garantissant une proximité du litige avec le juge compétent.
C'est quoi la bonne administration de la justice ?
On peut distinguer quatre principes essentiels : a) le principe d'initiative implique que seules les parties peuvent déclencher et arrêter l'instance ; b) le principe dispositif signifie que les parties maîtrisent le Fait ; c) le principe de juridiction signifie que le juge dit le Droit ; d) le principe de la
Quels sont les principes directeurs du procès ?
Les Principes directeurs se réfèrent aux obligations actuelles des États aux termes du droit international et en découlent.
Souvent, il existe une législation nationale (laquelle peut éventuellement être requise) pour veiller à ce que ces obligations soient effectivement respectées et appliquées.

On parle aussi de bonne administration de la justice celle qui doit présider à tous les actes d'administration judiciaire stricto sensu et au « bon déroulement.Autres questions

Les Principes Directeurs Et La Bonne Administration De La Justice

Quels sont les 4 principes de la justice ?

C'est quoi la bonne administration de la justice ?

Quels sont les principes directeurs du procès ?