Qui sont les titulaires des droits subjectifs ?
Df.
Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit, c'est-à-dire aux personnes physiques (les individus) et aux personnes morales (groupements d'individus).Comment devenir titulaire d'un droit subjectif ?
Tout éléments de fait doit être prouvé.
En principe, les éléments de faits doivent être prouvés, qu'ils s'agissent de fait, d'acte ou de situation juridique.
Exemple : un piéton est renversé par un véhicule, il est a priori titulaire de droit subjectif, il s'agit d'un droit de créance en réparation d'un dommage subit.Quels sont les droits subjectifs ?
Les droits subjectifs sont des prérogatives attribuées à un individu en particulier dans son intérêt, lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.
Par exemple, le droit de propriété (C. civ., art. 544) est un droit subjectif.Les droits subjectifs peuvent être classés selon deux critères :
1l'objet du droit : on opposera alors les droits patrimoniaux aux droits extrapatrimoniaux.
2) La source du droit : ce critère conduira à distinguer les actes juridiques et les faits juridiques.
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