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THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS

Quels sont les trois obligations ?
Le Code civil distingue les obligations de faire, les obligations de ne pas faire et les obligations de donner (art. 1101, 1126 et 1136 et s.).
Quels sont les 5 sources des obligations ?
Il existe cinq sources d'obligations dans le Code civil : contrat (art. 1101), quasi-contrat (art. 1371), délit (1382), le quasi-délit (1383) et la loi elle-même (1370 al. 2 et 3) mais la doctrine classe les sources d'obligations en deux catégories : l'acte juridique et le fait juridique.
Quels sont les caractères des obligations ?
L'obligation présente trois caractères : elle est obligatoire, personnelle et patrimoniale.
La classification des obligations repose sur un grand fondement, consacrée désormais par la loi : elles sont classées à raison de leur source.
La loi distingue ainsi l'acte juridique du fait juridique.
Le Code civil distingue 5 sources d'obligations: la Loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit.

La théorie des obligations est à l'origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, Autres questions

THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS

Quels sont les trois obligations ?

Quels sont les 5 sources des obligations ?

Quels sont les caractères des obligations ?