Quels sont les principes sur lesquels repose le droit des contrats ?
Le droit des contrats est basé sur trois principes fondamentaux.
Ces derniers en garantissent la validité.
Il s'agit de la liberté contractuelle, de la sécurité contractuelle et du devoir de loyauté.Quels sont les principes fondamentaux du droit des contrats ?
Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
Quels sont les différents types de contrats ?
Dans cette rubrique
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Le contrat à durée déterminée (CDD)Le contrat à durée déterminée à objet défini.Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)Le CDI intérimaire.Le Contrat à durée déterminée d'usage.Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié- Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
