DROIT DES FINANCES DE L'ÉTAT

Raphaël DéchauxINTRODUCTION GÉNÉRALE Chapitre 1 : La notion de droit des finances de l'ÉtatA) La notion de budget public1°) Le domaine des finances publiquesa) La définition des finances publiques b) La définition du budgetc) L'identification des finances publiques2°) La notion de dépense publique3°) La notion de recette publique4°) La notion d'endettement publicB) Le droit public des finances1°) La nature juridique des finances publiques2°) La nature publiciste des finances publiques3°) La nature démocratique des finances publiquesChapitre 2 : Les sources du droit budgétaireA) Les normes constitutionnelles de référence1°) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 17892°) La Constitution du 4 octobre 1958B) Les normes organiques de référence1°) L'ordonnance organique portant loi organique relative aux lois de finances du 2janvier 19592°) La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 : la LOLFa) Le contexte et l'esprit de la LOLFb) L'applicabilité de la LOLFc) La valeur hiérarchique de la LOLFLicence 2ème année - 1er semestre1Année universitaire 2016-20171ÈRE PARTIE :L'AUTORISATION DU BUDGET DE L'ÉTATChapitre 1 : La notion de loi de financesA) Les catégories de lois de finances1°) La loi de finances initialea) La structure de la loi de financesb) Les documents d'accompagnement du budget2°) La loi de finances rectificative3°) La loi de règlement4°) Les autres lois de financesB) Le domaine des lois de finances 1°) Le domaine formel2°) Le domaine matérielChapitre 2 : La procédure d'adoption de la loi de financesA) Le rôle prédominant de décision du GouvernementB) Le rôle fondamental de modulation et d'adoption du Parlement1°) Le débat d'orientation budgétaire (DOB)2°) Le débat budgétairea) La procédure budgétaireb) La recevabilité financière des amendements parlementaires 3°) La diminution du pouvoir financier du ParlementLicence 2ème année - 1er semestre2Année universitaire 2016-20172ÈME PARTIE :L'ENCADREMENT JURIDIQUE DU BUDGET DE L'ÉTATChapitre 1 : Les principes permettant un contrôle politique du budgetA) L'annualité1°) Le sens du principe2°) Les critiques du principe3°) Les exceptions au principea) Exceptions à l'autorisation annuelle.b) Exceptions à l'exécution annuelle.B) L'unité1°) Le sens du principe2°) Les exceptions au principea) Les atteintes directesb) Les atteintes indirectesC) L'universalité1°) Le sens du principe2°) Les exceptions au principea) Les affectations de ressources non fiscalesb) Les affectations de ressources fiscalesChapitre 2 : Les principes permettant un contrôle technique du budgetA) La spécialité1°) Le sens du principe2°) Les exceptions au principeB) L'équilibre1°) Le sens du principe2°) Le débat sur la constitutionnalisation de " la règle d'or »a) Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernanceb) Bilan de la règle d'orC) La sincérité1°) Le sens du principe2°) L'ineffectivité du principeLicence 2ème année - 1er semestre3Année universitaire 2016-20173ÈME PARTIE :L'EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ÉTATChapitre 1er : Les agents d'exécution du budget de l'ÉtatA) Les acteurs politiques : le gouvernementB) Les acteurs administratifs1°) Les organes financiersa)Le Trésor publicb)La Banque de France2°) Les agents financiersa)Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptablesb)La notion d'ordonnateurc)La notion de comptableC) Les opérations comptables1°) La dépensea)La phase administrative relevant de l'ordonnateurb)La phase comptable relevant du comptable public c)La prescription quadriennale des dettes publiques2°) Les recettesa)La phase administrative relevant de l'ordonnateurb)La phase comptable relevant du comptable public Chapitre 2 : Le contrôle juridictionnel de l'exécution du budget de l'ÉtatA)Le contrôle des comptables publics1°) Le contrôle opéré par les juridictions financières a) La Cour des comptesb) Les Chambres régionales des comptes2°) La procédure suivie devant les juridictions financières a)" La Cour juge les comptes et non les comptables »b)Règle du double arrêtc)Une procédure écrite et inquisitoire.d)Principe du contradictoiree)Effet dévolutif de l'appelB)Le contrôle des ordonnateurs publics1°) La compétence de la Cour de discipline budgétaire et financière a)La compétence ratione personaeb)La compétence ratione materiae2°) La procédure devant la CDBFa)La saisine la CDBFb)Les recours contre les arrêts de la CDBFLicence 2ème année - 1er semestre4