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Droit des obligations

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  • Quels sont les droit des obligations ?

    Le droit des obligations est une branche de ce que l'on appelle le droit privé ou droit civil.
    Une obligation est un rapport de droit existant entre deux ou plusieurs personnes, obligeant une ou plusieurs d'entre elles à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.

  • Quelles sont les 4 sources d'obligation ?

    Le Code civil distingue 5 sources d'obligations: la Loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit.

  • Quels sont les trois obligations ?

    Le Code civil distingue les obligations de faire, les obligations de ne pas faire et les obligations de donner (art. 1101, 1126 et 1136 et s.).28 août 2015

  • Il s'agit d'un principe basé sur le fondement de la responsabilité morale en société.
    Autrement dit, il met en exergue la responsabilité du fait d'autrui. À titre d'exemple, lorsqu'une personne a causé un préjudice à autrui, elle est tenue de réparer ce qu'elle a fait.
    Autrement dit, il s'agit d'une obligation.
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit  Nature de l'obligation · Origine de la notion · Classification des obligationsAutres questions

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