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Article 1353 du Code civil

Qui doit apporter la preuve ?
A.
Selon l'article 1353 du Code civil, « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Il en résulte que la charge de la preuve pèse en principe sur le demandeur.
Quels sont les 5 modes de preuve ?
Le Code civil réglemente principalement cinq modes de preuves : la preuve littérale, la preuve testimoniale, la preuve par indices et présomptions, l'aveu et le serment.
Quand Est-ce qu'une preuve est irrecevable ?
Pour qu'une preuve soit considérée comme recevable, elle doit être obtenue de manière loyale.
Lorsque cette condition de loyauté ne semble donc pas remplie, la preuve est irrecevable.
a) Qui doit prouver en cas de litige ? La partie qui intente une action en justice formule des prétentions et doit prouver la réalité des faits qu'elle invoque à l'appui de ses prétentions.
Il appartient donc à celui qui réclame l'exécution d'une obligation d'en apporter la preuve.

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Article 1353 du Code civil

Qui doit apporter la preuve ?

Quels sont les 5 modes de preuve ?

Quand Est-ce qu'une preuve est irrecevable ?