Quels sont les principes du droit bancaire ?
Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui encadrent les opérations bancaires et les relations entre les acteurs du secteur bancaire.
Le banquier est tenu à des obligations d'information, de mise en garde, de secret professionnel tandis que le client est tenu de respecter ses engagements contractuels..Quels sont les acteurs du droit bancaire ?
L'AFB et la FBF
L'ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)L'union européenne.Comité de Bâle.La Banque de France.La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)La Banque Publique d'Investissement (BPI)Les banques en ligne.Quel est le rôle d'un juriste dans une banque ?
Longtemps uniquement en charge du contentieux et des recouvrements de créances, le juriste de banque a aujourd'hui également pour mission de conseiller les autres services internes et intervient en amont de l'ensemble des opérations traitées pour le compte de la banque et de ses clients.
- L'obligation de loyauté et d'information.
L'obligation de vigilance et de non-ingérence.
L'obligation de mise en garde.
Le secret bancaire et la confidentialité des données personnelles.
Les usages jouent un rôle important en matière bancaire mais uniquement dans les rapports entre professionnels. Ils ne sont pas directement opposables aux clients des banquiers. Leur opposabilité dépend de la connaissance que le client a des usages en cause.
Religions droits et sociétés en Europe
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Droit et religion
La religion la loi et l'État dans l'Europe contemporaine
Droit et religions Etats membres de l'Union européenne
O P H T A L M O L O G I E
CHAPITRE 1 – OPHTALMOLOGIE
OPHTALMOLOGIE PRATIQUE
L'OPHTALMOLOGIE
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