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Convention de Vienne sur les relations consulaires

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  • Quel est le but de la Convention de Vienne ?

    La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques est essentielle à la conduite des relations extérieures et garantit aux diplomates qu'ils seront libres d'assumer leurs fonctions sans que le gouvernement d'accueil n'exerce d'influence sur eux.

  • Quels sont les privilèges et immunités diplomatiques ?

    Une personne jouissant du statut diplomatique bénéficie d'une immunité de juridiction et d'exécution administrative, civile et pénale couvrant ses actes de fonction et ses actes privés.
    Elle jouit aussi d'une inviolabilité personnelle, de la demeure et de ses biens, ainsi que de privilèges diplomatiques (par ex.

  • Quel est le traité qui régit les relations diplomatiques entre États ?

    La convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre États, l'immunité du personnel diplomatique et l'inviolabilité des ambassades.

  • L'établissement de missions diplomatiques permanentes installées sur le territoire d'Etats étrangers et d'une manière réciproque constitue la meilleure forme pour maintenir des relations diplomatiques.

6 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES
Texte original 019102 Convention de Vienne sur les
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