Quel est l'objectif de l'étude de danger ?
L'étude de dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations en décrivant les principaux accidents susceptibles d'arriver, leurs causes (d'origine interne ou externe), leur nature et leurs conséquences.
Quand réaliser une étude de danger ?
Étude de danger
Elle est requise lors du dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et révisable à tout moment sur demande du Préfet.
Avec la directive SEVESO II, son actualisation est devenue obligatoire au moins tous les cinq ans.- 551-10.
L'étude de dangers est réalisée par le gestionnaire de chaque ouvrage de l'infrastructure.
PARTIE 5 – PIECE 2
Rapport sur le projet de loi n° 1016 modifiant l'article 27 de la loi n
Secretariat Général du Gouvernement
LE CODE DE PROCÉDURE PENALE
Code de procédure pénalepdf
CHEMINEMENT D'UN PROGRAMME DANS UN SYSTEME D
Loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi
Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
6 ETUDE DES DANGERS
Partie 6 ETUDE DE DANGERS
Rapport sur le projet de loi n° 1016 modifiant l'article 27 de la loi n
Secretariat Général du Gouvernement
LE CODE DE PROCÉDURE PENALE
Code de procédure pénalepdf
CHEMINEMENT D'UN PROGRAMME DANS UN SYSTEME D
Loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi
Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
6 ETUDE DES DANGERS
Partie 6 ETUDE DE DANGERS
