COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
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Eléments de base en Optique Géométrique

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ETUDES INTERNAT I O N A L E SDROITINTERNATIONALDominique CarreauFabrizio Marrella11ème EDITIONPedoneE IN° 12012E I1La présentation du droit international n'a pas toujours su éviter les écueils de l'angélisme oude la théorie pure.

Il a parfois été vu sous la seule optique du droit de la paix et il s'est trouvéainsi assimilé au droit des Nations Unies, ce qui a pu faire douter de son utilité et n'a pasrehaussé son prestige.

Envisagé comme le seul droit des relations inter-étatiques, le droitinternational apparaît également comme très déréalisé, ses implications pratiques semblantdes plus limitées.Au cours de ces dern i è res décennies, le droit international a connu des mutations considérables.Le phénomène de la mondialisation (ou globalisation) ne s'est en effet pas arrêté aux fro n t i è re sde l'économie et a profondément modifié le paysage juridique, interne comme intern a t i o n a l .La transnationalisation du droit international, déjà perceptible depuis longtemps, a connuune accélération notable.

Aujourd'hui, les personnes privées - à commencer par les entre p r i s e smultinationales et les organisations Non-gouvernementales (O.N.G.) - se trouvent à l'origined'un nombre croissant de règles juridiques, venant en cela fortement concurrencer les Etatset les institutions intergouvernementales dans leur fonction normative.

De la sorte, ordreinterne et ordre international entretiennent des rapports de plus en plus étroits, se trouvantmême parfois dans de véritables situations d'osmose.Aujourd'hui, nombre de prescriptions du droit international/transnational font partie du patri-moine juridique des particuliers tandis que ces derniers disposent de moyens appréciablespour en assurer le respect à leur profit grâce à une large palette de recours offerts tant parles ordres internes que par l'ordre international lui même.Ce manuel s'est efforcé de replacer concrètement le droit international dans la réalité de lasociété transnationale contemporaine.

Il entend ainsi montrer que, loin d'être un exercicevain, placer sa confiance dans la protection du droit international est devenu une véritablenécessité.Dominique C A R R E A Uqui a été professeur aux Universités de paris X, Paris V et paris I PanthéonSorbonne, enseigne aujourd'hui dans des Universités étrangères.

Il est juriconsulte international.Fabrizio M A R R E L L Aest professeur à l'Université "Cà Foscari" de Venise.

Il a été directeur du Masteren droits de l'homme et démocratisation (E.MA) organisé par le Centre interuniversitaire européenpour les droits de l'homme et la démocratisation (EIUC).

Il est consultant international.44 !I.S.B.N. 978-2-233-00633-2E I PREFACE A LA ONZIEME EDITION Il y a vingt cinq ans paraissait la première édition de cet ouvrage destiné aux étudiants, aux praticiens et à tous ceux qui s'intéressent à l'ordre international et à son droit.

La fidélité des lecteurs incite à continuer l'entreprise.

A cette fin, le Professeur Fabrizio Marrella de l'Université Cà Foscari de Venise dont j'avais eu l'honneur de diriger la thèse en co-tutelle a accepté de me prêter main - forte.

Sa formation et ses écrits le rendaient particulièrement apte à être associé à une présentation du droit international contemporaine axée sur sa transnationalisation croissante.

Et, quoi de plus normal à notre époque, qu'un manuel de droit international ait des auteurs de nationalité différente ? Paris, décembre 2011 Cet ouvrage est essentiellement un manuel.

Il se propose de présenter l'encadrement juridique de la société internationale contemporaine.

Son but n'est pas de décrire le droit matériel applicable aux diverses branches du droit international : une telle entreprise nécessiterait plusieurs volumes et dépasserait les compétences de l'auteur.

Plus modestement, ce livre donne une méthode pour appréhender le droit international : il entend montrer son processus de formation, d'application et de contrôle après avoir insisté sur sa nécessaire supériorité par rapport aux autres ordres juridiques.

Ce manuel s'adresse tout d'abord aux étudiants des Facultés de Droit.

Il s'adresse également à toutes celles et à tous ceux qui évoluent dans le milieu international et qui désirent en mieux connaître les ressorts juridiques.

L'auteur ne voudrait pas terminer ces quelques lignes introductives sans remercier ses étudiants de licence à l'Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne qui ont suivi ses enseignements aux cours de ces dernières années : leurs réactions lui ont été d'un grand encouragement dans cette présentation du droit international.

Ici, une mention spéciale doit être réservée à Isabelle Pingel pour un inlassable dévouement dans la mise au point de ce manuel, pour ses critiques et suggestions.

Enfin, ce manuel constitue une dette de reconnaissance à l'égard de tous ces maîtres exceptionnels du droit international de l'ancienne Faculté de Droit de Paris que furent Mme Paul Bastid, le regretté Georges Berlia, le Doyen Colliard, Roger Pinto, Paul Reuter et Charles Rousseau.

Qu'ils soient ici remerciés pour leur enseignement passé. Paris, mars 1986 TABLE DES MATIÈRES Préface Liste des abréviations Bibliographie CHAPITRE I. INTRODUCTION : LE DROIT DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE 45 Section I - Le droit international avant la naissance de l'Etat moderne 46 § 1 - L'apport de la Bible . 46 § 2 - La pratique des Cités grecques 47 § 3 - Le legs de l'Empire romain 48 § 4 - Le droit international au Moyen Age 49 Section II - Le droit international depuis la naissance de l'Etat moderne au XVIe siècle jusqu'à la première guerre mondiale . 50 § 1 - La constitution progressive de l'Etat moderne et le développement du droit international 51 1 - Le fondement théorique : la souveraineté de l'Etat 51 2 - Le fondement moral : la laïcisation de l'Etat 51 3 - Les éléments constitutifs de l'Etat moderne 52 4 - Un bilan rapide du droit international à la fin du XVIIIe siècle 52 § 2 - Le droit international classique : le droit de la société interétatique . 54 1 - La structure de la société internationale classique 54 2 - L'essor du droit international " public » . 55 Section III - Le développement du droit international durant l'entre-deux-guerre 57 1 - Le développement des Organisations internationales : l'institutionnalisation de la paix et des relations internationales 57 2 - La limitation puis l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales 58 3 - L'institutionnalisation d'une juridiction internationale . 58 4 - L'extension matérielle du droit international 58 Section IV - La société transnationale contemporaine et les nouveaux développements du droit international 59 § 1 - La société transnationale : la diversification des acteurs de la société internationale 59 1 - Les Etats 59 DROIT INTERNATIONAL 8 2 - Les organisations internationales intergouvernementales 63 3 - Les organismes publics internationaux (ou les établissements publics internationaux) 64 4 - Les organismes publics internes . 64 5 - Les organisations non gouvernementales (O.N.G.) 64 6 - Les personnes privées 66 § 2 - Structure et portée du droit international contemporain . 67 1 - La diversification du droit international à raison de ses sujets (ratione personae) 67 2 - La diversification du droit international à raison de son domaine d'application (ratione materiae) 68 Section V - Le droit international contemporain : définition et caractéristiques . 69 § 1 - Le droit international contemporain : un droit transnational . 69 § 2 - Ordre interne et ordre international : la spécificité du droit international 70 1 - L'ordre interne : un système juridique parfait et complet 70 2 - L'ordre international : un système juridique imparfait et incomplet 70 3 - Le droit international en question : droit ou morale ? . 72 § 3 - Interpénétration croissante entre l'ordre international/transnational et l'ordre interne. 74 PREMIÈRE PARTIE LA SUPRÉMATIE DU DROIT INTERNATIONAL CHAPITRE II. LA SUPÉRIORITÉ DU DROIT INTERNATIONAL PAR RAPPORT AU DROIT INTERNE 79 Section I - Un principe intégralement reconnu au niveau international 80 § 1 - La supériorité du droit international sur les lois constitutionnelles 81 1 - La pratique arbitrale . 81 2 - La pratique judiciaire 81 § 2 - La supériorité du droit international sur les lois internes . 83 § 3 - La supériorité du droit international sur les actes administratifs 83 § 4 - Supériorité du droit international sur les décisions judiciaires internes . 84 Conclusion partielle (ou " deux erreurs à ne pas commettre ») 85 1 - Le rôle du juge ou de l'arbitre dans l'appréciation de la compatibilité d'une norme interne avec une norme internationale 85 2 - La non-concordance systématique entre la validité internationale et la validité interne des normes juridiques 87 Section II - Un principe inégalement reconnu au niveau national 90 § 1 - La reconnaissance du principe de la supériorité du droit international par les sujets du droit international 92 1 - Une reconnaissance pleine et entière par les sujets " dérivés » du droit international 92 TABLE DES MATIERES 9 2 - Une reconnaissance pleine et entière par les sujets " originaires » du droit international, les Etats 93 § 2 - Des conséquences " modulées » au niveau de l'ordre juridique interne des Etats 94 1 - La supériorité absolue du droit international : sa valeur supra constitutionnelle 95 2 - La supériorité limitée du droit international : sa primauté par rapport aux lois ordinaires mais son infériorité par rapport à la Constitution 97 3 - L'absence de supériorité du droit international : son égalité avec la loi nationale, voire sa soumission à cette dernière . 102 CHAPITRE III.

LA HIÉRARCHIE DES NORMES AU SEIN DU DROIT INTERNATIONAL . 107 Section I - La " supra-légalité » internationale . 108 § 1 - Le maintien de la paix : la primauté de la Charte de l'O.N.U. 108 1 - Le précédent : la primauté du pacte de la S.D.N. 108 2 - Sa formulation atténuée : l'article 103 de la Charte de l'O.N.U. 108 3 - La reconnaissance de la primauté de la Charte de l'O.N.U. par la pratique des Etats . 109 4 - L'incidence directe et concrète de la primauté de la Charte de l'O.N.U. : le recours aux " sanctions » au titre de la mise en oeuvre du Chapitre VII 109 § 2 - Le respect des normes impératives du droit international : le " jus cogens » 113 1 - Une notion imprécise 114 2 - Un contenu imprécis et évolutif 119 3 - Des effets drastiques : la nullité des normes contraires 120 Conclusion - Un essai d'évaluation d'ensemble 121 i - Une appréciation controversée 121 ii - Une pratique judiciaire internationale limitée et prudente . 121 iii - L'usage de la force armée pour le respect du droit humanitaire 125 Section II - La légalité internationale : naissance et développement d'une hiérarchie des normes . 126 § 1 - La supériorité du droit universel sur le droit régional 127 1 - La subordination du droit régional au droit universel . 127 2 - Le droit universel, cadre de référence minimum du droit régional 129 § 2 - La supériorité du droit international régional sur le droit d'origine bilatérale 130 1 - La supériorité affirmée par l'accord régional : l'exemple de la C.E.E. 130 2 - La supériorité affirmée et reconnue par l'accord bilatéral : l'exemple des traités à portée économique 133 § 3 - Le principe de légalit