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Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Quels sont les principaux textes concernant la lutte contre le blanchiment de l'argent ?
la lutte contre le blanchiment vise à endiguer la criminalité en la rendant moins lucrative.
Le blanchiment de capitaux représenterait 3 % du produit intérieur brut (PIB) mondial et 1,3 % du PIB de l'Union européenne (UE)1.
Qu'est-ce que la lutte contre le blanchiment de capitaux ?
Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d'actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial.
C'est quoi le blanchiment de capitaux ?
Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au titre de l'article L. 561-2-14°) du CMF.

Elle est créée en vertu de l'article 32 de la Loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée et complétée notamment par la loi 12-18 promulguée par le Dahir n° 1-21-56 du 27 chaoual 1442 (8 juin 2021).

Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Quels sont les principaux textes concernant la lutte contre le blanchiment de l'argent ?

Qu'est-ce que la lutte contre le blanchiment de capitaux ?

C'est quoi le blanchiment de capitaux ?