^{PDFprof.com Search Engine}

Introduction – NOTIONS GENERALES DE DROIT DE LURBANISME

C'est quoi le droit de l'urbanisme ?
L'urbanisme réglementaire
Il s'agit pour les communes, établissements publics de coopération communale, ou de l'ETAT d'adopter, sur un territoire identifié, des normes ou servitudes d'utilisation des sols opposables aux demandes individuelles d'aménagement ou de construction.
Comment expliquer l'urbanisme ?
Une définition : « Ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains, en vue d'assurer le bien-être de l'homme et d'améliorer les rapports sociaux en préservant l'environnement. »
Quel est l'objectif du droit de l'urbanisme ?
Droit de l'urbanisme et autorisations d'urbanisme
Elles sont délivrées par les administrations publiques territoriales.
Leur objectif est d'assurer la conformité des projets de constructions privées comme publiques avec les directives nationales d'urbanisation et d'aménagement territorial.
principe d'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages, principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, principe de respect de l'environnement, comme les corridors écologiques.

Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles, des procédures, des techniques et des institutions qui contribuent à la réglementation, au contrôle et à l'utilisation du sol conformément aux exigences de l'intérêt général tel que les autorités compétentes l'ont défini.

Introduction – NOTIONS GENERALES DE DROIT DE LURBANISME

C'est quoi le droit de l'urbanisme ?

Comment expliquer l'urbanisme ?

Quel est l'objectif du droit de l'urbanisme ?