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Notion de droit des affaires

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  • Comment Peut-on définir le droit des affaires ?

    Droit des affaires définition
    Le droit des affaires se définit comme une branche spécifique du droit privé (bien qu'il existe un droit public des affaires) regroupant l'ensemble des règles applicables aux entreprises.1 fév. 2018

  • Quel est l'objectif du droit des affaires ?

    Le droit des affaires vise à protéger les intérêts financiers et commerciaux des entreprises.
    Il s'agit de créer un environnement juridique favorable pour la croissance, la compétitivité et la protection des actifs commerciaux.
    Le droit social se concentre sur la protection des droits et du bien-être des employés.

  • C'est quoi le droit des affaires et de l'entreprise ?

    Le droit des affaires se définit comme une branche du droit s'intéressant aux rapports que l'entreprise peut entretenir avec son environnement au sens élargi (entre client/fournisseur via le droit des contrats, les rapports entre associés avec les statuts juridiques et le pacte d'actionnaires…).

  • Il recouvre de très nombreux domaines dont une présentation succincte et non exhaustive est faite ci-après.

    Le droit commercial. Le droit des entreprises en difficulté Le droit des sociétés. Le droit des assurances. Le droit pénal des affaires. Le droit fiscal des affaires. Le droit de la commande publique.
Le droit des affaires est une notion aux contours relativement flous. Il s'agit d'un ensemble de règles applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles, mais aussi plus généralement à la vie des affaires. C'est donc une branche du droit privé (même s'il existe par ailleurs un « droit public des affaires »).

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