Quel est le rôle du Conseil de la concurrence ?
Par ces attributions et pouvoirs, le Conseil de la concurrence est au cœur d'une gouvernance économique devant libérer les énergies de l'économie et de la société en consacrant dans les faits l'égalité des chances entre les entreprises et entre les citoyens devant l'acte économique.
Qui peut saisir le Conseil de la concurrence ?
Le conseil peut être saisi, pour toutes les pratiques anticoncurrentielles, par les entreprises ou, pour toute affaire qui concerne les intérêts dont ils ont la charge, par les organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article 5 de la loi 20-13.
Quels sont les principes de la concurrence ?
Concurrence pure et parfaite
les produits échangés sont identiques et substituables (homogénéité des produits sur le marché) ; aucune barrière à l'entrée ou à la sortie des acteurs sur le marché (libre entrée sur le marché).Les activités de l'Autorité de la concurrence
Lutter contre les ententes et les abus de position dominante. Contrôler les opérations de fusion-acquisition (opérations dites de "concentration") Formuler des avis et émettre des recommandations (activité dite "consultative")
Conseil européen
Conseil fiscal
Conseil Régional de lOrdre des architectes
Conseils pour éviter le gaspillage de l'électricité
Conséquence de l'urbanisation sur l'environnement
Conséquences de l'exploitation des ressources naturelles sur l'environnement
Conséquences de laugmentation de la population mondiale pdf
Conséquences des préjugés
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