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Guide de la transparence dans les rapports budgétaires du

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  • Qu'est-ce que la transparence budgétaire ?

    La transparence budgétaire se définit comme le fait de faire pleinement connaître, en temps opportun et de façon systématique, l'ensemble des informa- tions budgétaires.

  • Comment assurer la transparence des finances publiques ?

    La transparence des finances publiques repose sur la tenue d'une comptabilité budgétaire fiable permettant d'assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes publics (article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF de 2001 ; principes constitutionnels : DC, 2001, LOLF).

  • C'est quoi le PEFA ?

    Le PEFA est un outil d'évaluation de la gestion des finances publiques.
    L'évaluation PEFA permet de disposer d'une analyse détaillée, systématique et factuelle de la performance de la GFP à un moment donné.

  • L'essentiel.
    L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques.
    Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes.
    Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.

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