PDFprof.com Search Engine



La protection des consommateurs Harmoniser les règles en matière

PDF
Images
List Docs
  • Quels sont les moyens de protection du consommateur ?

    En matière de protection du consommateur, trois éléments sont particulièrement importants pour les consommateurs à faible revenu : la transparence, un traitement équitable et un recours efficace.

  • Pourquoi le consommateur a besoin de protection ?

    Renforcer la confiance des consommateurs – la satisfaction des besoins des consommateurs permet de renforcer leur confiance ; Gagner du temps – les principes directeurs donnent une liste de vérification complète et efficace du développement des politiques de protection des consommateurs.

  • Qu’entendez-vous par protection des consommateurs ?

    La protection des consommateurs garantit le bien-être et les intérêts des consommateurs par l’éducation, la mobilisation et la représentation .
    La protection des consommateurs garantit que ceux-ci prennent des décisions éclairées concernant leurs choix et ont accès à des mécanismes de recours efficaces.

  • 1. dans les contrats de vente, de supprimer ou de réduire le droit à réparation du consommateur en cas de manquement par le fournisseur à l'une quelconque de ses obligations ; 2. de réserver au fournisseur le droit de modifier unilatéralement les caractéristiques du produit, du bien à livrer ou du service à fournir.
Les efforts de protection des consommateurs visent à harmoniser les conditions s'appliquant aux fournisseurs de services financiers et aux consommateurs. Les consommateurs individuels disposent de moins d'informations sur leurs transactions financières que les établissements financiers leur fournissant ces services.

Proteger les consommateurs de services financiers de detail
Protection des consommateurs des produits et services financiers
PUBLICITE DES PRODUITS FINANCIERS ET DINVESTISSEMENT
Guide des services financiers
17-1 CHAPITRE 17 SERVICES FINANCIERS Article 171 : Définitions
Services Financiers Mobiles Terminologie de base
Services Financiers
Outils de base pour la réglementation des services financiers
Glossaire des services financiers numériques
Publicité des produits financiers et dinvestissement et services liés
Next PDF List

La protection des consommateurs Harmoniser les règles en matière