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LE REGLEMENT DES CONFLITS DE TRAVAIL BREFpdf

Quelles sont les méthodes de règlement des conflits individuels du travail ?
Les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail sont jugés par le conseil des prud'hommes.
Tout salarié dispose du droit de grève pour défendre des revendications professionnelles.
Tant qu'il est exercé dans des conditions normales, il ne peut justifier ni sanction, ni licenciement.
C'est quoi le règlement des conflits ?
Il s'agit d'une procédure pouvant être engagée par les parties elles-mêmes ou le ministre du Travail par laquelle un tiers « médiateur » va être choisi en vue de proposer des solutions pour résoudre un conflit.
Il s'agit de l'accord des parties sur le choix « d'un arbitre » chargé de régler leur litige.
Quels sont les modes de règlement des conflits ?
On peut distinguer la médiation sociale, la médiation pénale, la médiation familiale, et la médiation civile et commerciale.
Quatre grandes classes de conflits ont été analysées : conflit d'avoir, conflit de pouvoir, conflit de défense d'identité et conflit de libération.

Quelles sont les méthodes de règlement des conflits individuels du travail ?