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Manuel d'utilisation Application Informatique du Certificat de Décès

Comment récupérer un certificat de décès électronique ?
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Vous pourrez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.
Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier.
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Quelle est la différence entre un acte de décès et un certificat de décès ?
Il ne faut pas confondre acte de décès et certificat de décès.
Le certificat de décès est délivré par un médecin après un examen médical permettant de constater le décès.
L'acte de décès est le document délivré par l'Administration (mairie) du lieu du décès.
Comment obtenir 1 acte de décès en ligne ?
Pour obtenir un acte de décès, vous pouvez faire la demande en ligne via le service en ligne disponible sur notre site Internet vos-demarches.com.
Il s'agit de compléter un formulaire administratif.
Renseignez le nom de la commune et le code postal, le type d'acte que vous souhaitez obtenir, ainsi que sa nature.
La demande peut également être effectuée sur place directement à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Cette demande peut être faite par toute personne.
La copie intégrale d'acte de décès reproduit l'ensemble des informations qui figurent sur l'acte de décès.

Comment récupérer un certificat de décès électronique ?