Quel est l'objectif de l'étude de danger ?
L'étude de dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations en décrivant les principaux accidents susceptibles d'arriver, leurs causes (d'origine interne ou externe), leur nature et leurs conséquences.
Qui fait une étude de danger ?
551-10.
L'étude de dangers est réalisée par le gestionnaire de chaque ouvrage de l'infrastructure.- Étude de danger
Elle est requise lors du dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et révisable à tout moment sur demande du Préfet.
Avec la directive SEVESO II, son actualisation est devenue obligatoire au moins tous les cinq ans.
Projet de parc éolien de Quatre Vallées IV (51) Dossier de demande
Dossier de demande d'autorisation environnementale Pièce 4A
Parc éolien de SELENS
Parc éolien de Puchot Volume 4a : Résumé non technique de l
SAS Parc éolien des Chaumes Carrées
Parc éolien de Daméraucourt Volume 4a : Résumé Non Technique
Volume 4
Chap3 –Mise en place d'une réaction inflammatoire aiguë
La réaction inflammatoire Les inflammations
La convention de subvention
Dossier de demande d'autorisation environnementale Pièce 4A
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SAS Parc éolien des Chaumes Carrées
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La convention de subvention
