^{PDFprof.com Search Engine}

JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES ET CONSEIL DE

Quelles sont les juridictions pénales internationales ?
Ces cours et tribunaux sont notamment la CIJ, qui est un organe principal de l'Organisation, les tribunaux pénaux spéciaux créés par le Conseil de sécurité, la Cour pénale internationale (CPI) et le Tribunal international du droit de la mer.
Quelle est la différence entre la CPI et la CU ?
La Cour internationale de justice (CIJ) est un tribunal civil qui traite des différends entre pays.
La CPI est un tribunal pénal qui poursuit en justice des individus.
Qui juge la Cour pénale internationale ?
Les 18 juges de la CPI sont élus par l'Assemblée des États parties pour leurs compétences, leur impartialité et leur intégrité, pour un mandat de neuf ans non renouvelable.
Ils sont les garants de procès équitables et rendent des décisions.
La CPI est composée de quatre organes : la Présidence, les Chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe.

De plus, la politisation de la justice pénale internationale induite par l'intervention du Conseil de sécurité risque de produire des effets politiques.Autres questions

JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES ET CONSEIL DE

Quelles sont les juridictions pénales internationales ?

Quelle est la différence entre la CPI et la CU ?

Qui juge la Cour pénale internationale ?