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Mise en concordance des documents d'urbanisme du lotissement

Quels sont les deux régimes d'autorisations d'urbanisme que peuvent requérir les lotissements en fonction de leurs caractéristiques ?
Il s'agit notamment des divisions primaires et des permis de construire valant division.
Comment changer les règles d'un lotissement ?
Une modification du règlement d'urbanisme est possible à l'initiative du maire ou des co-lotis.
L'article L. 442-10 du code de l'urbanisme prévoit qu'une demande de modification des documents du lotissement, dont le règlement, émanant des co-lotis doit être soumise au maire pour approbation.
Quels sont les documents du lotissement ?
Les documents propres au lotissement sont de deux ordres : le règlement du lotissement, acte de nature réglementaire, et le cahier des charges, qui a une nature contractuelle.
Aucun des deux n'est obligatoire : ce n'est qu'une possibilité laissée à l'initiative du lotisseur.
Le règlement de lotissement impose quant à lui des règles d'urbanisme, notamment sur le plan architectural, que doivent respecter les futures constructions : emploi d'un certain type de matériaux, implantation des bâtiments, l'aspect extérieur des constructions ou des clôtures… etc.

La mise en concordance avec le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu concerne tant le règlement que le cahier des charges. Pour le cahier des charges, cette possibilité paraît toutefois étonnante puisqu'en principe, il ne contient pas de règles d'urbanisme.

Mise en concordance des documents d'urbanisme du lotissement

Quels sont les deux régimes d'autorisations d'urbanisme que peuvent requérir les lotissements en fonction de leurs caractéristiques ?

Comment changer les règles d'un lotissement ?

Quels sont les documents du lotissement ?