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Le procureur de la poursuite criminelle: étude sur l'exercice

Quel est le rôle d'un procureur ?
Version en vigueur au 26 décembre 2023.
Le procureur de la République représente en personne ou par ses substituts le ministère public près le tribunal judiciaire.
Il représente également en personne ou par ses substituts le ministère public auprès de la cour d'assises instituée au siège du tribunal.
Qui peut être procureur ?
Pour devenir procureur de la République, il est nécessaire de posséder un diplôme de niveau bac + 4 minimum, en droit pénal, en droit des affaires, en droit du travail ou dans une autre branche du droit.
Comment se déroule une poursuite judiciaire ?
Lors d'une poursuite judiciaire, la demande introductive d'instance est l'acte de procédure qui introduit l'instance.
Elle doit alléguer les faits que l'on souhaite mettre en preuve et comprendre les conclusions recherchées telles que la condamnation à des dommages et intérêts ou la résiliation du contrat de bail.
Le procureur de la Couronne est chargé de présenter les arguments de la poursuite.
Il appelle des témoins à comparaître pour déposer leur témoignage en cour, avance des preuves et explique au juge et aux jurés les détails du crime présumé.

Quel est le rôle d'un procureur ?