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Les clauses d'exonération de responsabilité : stratégies de traduction

C'est quoi une clause exonératoire de responsabilité ?
– Les clauses exclusives (ou exonératoires) de responsabilité visent à écarter toute responsabilité du débiteur en cas de manquement aux obligations contractuelles visées par la clause.
Quel est le but de la clause d'exonération ?
Ces clauses d'exonération de responsabilité civile figurent dans votre contrat conclu avec un client non professionnel.
Elles ont pour but de limiter voir d'annuler votre obligation de couvrir l'atteinte faite de votre fait ou de celui de vos salariés à vos clients par exemple.
Qu'est-ce qu'une clause de responsabilité ?
Cette clause permet à l'entreprise à l'origine du contrat de se décharger, en cas de manquement, de toute responsabilité.
Elle n'est toutefois exerçable qu'en ce qui concerne les obligations contractuelles les moins lourdes.
Les clauses de non-responsabilité écartent la responsabilité, sauf faute lourde, dol ou atteinte à une obligation essentielle du débiteur.
La clause pénale est une peine privée portant sur le montant de la réparation : les parties évaluent par anticipation et forfaitairement l'indemnité due en cas d'inexécution.

C'est quoi une clause exonératoire de responsabilité ?