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Droit de l'Union européenne

Quels sont les droits de l'Union européenne ?
Protection, droits et justice pour les citoyens de l'UE
Chaque citoyen de l'Union jouit des mêmes droits fondamentaux, fondés sur les valeurs d'égalité, de non-discrimination, d'inclusion, de dignité humaine, de liberté et de démocratie.
Comment fonctionne le droit européen ?
L'Union européenne est dotée de la personnalité juridique et dispose, dès lors, d'un ordre juridique propre, distinct de l'ordre international.
Par ailleurs, le droit de l'Union a un effet direct ou indirect sur la législation des États membres et fait partie intégrante du système juridique de chaque État membre.
Les traités (notamment de Paris, de Rome, l'Acte unique européen, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne) et les actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) forment le droit primaire.

Au sens large, le droit de l'UE englobe l'ensemble des règles de l'ordre juridique de l'UE, y compris la charte des droits fondamentaux (depuis le traité de Lisbonne) et les principes généraux établis par la Cour de justice de l'UE (CJUE).

Droit de l'Union européenne

Quels sont les droits de l'Union européenne ?

Comment fonctionne le droit européen ?