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SOURCES ET PORTÉE DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Quelles sont les sources du droit de l'Union européenne ?
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence.
Quels sont les différents types de droit en Europe ?
Il existe deux grands types de droit européen: le droit primaire et le droit dérivé.
Quel est la nature juridique de l'Union européenne ?
L'Union européenne constitue en soi une source de droit.
L'ordre juridique se compose généralement du droit primaire (les traités et les principes juridiques généraux), du droit secondaire (fondé sur les traités) et du droit complémentaire._{31 mar. 2023}
Le droit de l'Union européenne s'impose au droit national.
Cette solution n'est pas propre au droit européen mais est la conséquence de la supériorité du droit international sur le droit national.

Le droit de l'UE provient de trois sources : Le droit primaire. Celui-ci est composé des Traités fondateurs (y inclus leurs protocoles et annexes), des traités d'adhésion des États à l'Union, ainsi que de certains accords complémentaires ; Le droit dérivé.

SOURCES ET PORTÉE DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Quelles sont les sources du droit de l'Union européenne ?

Quels sont les différents types de droit en Europe ?

Quel est la nature juridique de l'Union européenne ?