Qu'est-ce qu'une interversion de titre ?
Il y a "interversion" de titre, dans le cas des personnes qui détiennent précairement un bien ou un droit appartenant à un tiers qui en est le propriétaire, manifestent sans équivoque la volonté de se comporter comme le propriétaire de la chose.
C'est quoi l'article 544 du Code civil ?
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Comment comprendre le droit des biens ?
Le droit des biens s'intéresse aux relations entre les personnes et les biens et comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre ces personnes et ces biens.
Le cours de droit des biens sera divisé en 10 leçons, rattachées chacune à un thème principal puis déclinées en thèmes spécifiques.- Si cette appropriation s'exprime toujours par l'exercice par l'homme d'un pouvoir sur la chose, ce pouvoir peut être de deux ordres : D'une part, il peut s'agir d'un pouvoir de fait : on parle alors de possession de la chose.
D'autre part, il peut s'agir d'un pouvoir de droit : on parle alors de propriété de la chose.
Réponse : article 515-14 du Code civil selon lequel les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité -> ils sont soumis au régime des biens meubles. §2 : Autres questions
