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LES CONTRATS INTERNATIONAUX

Quand Dit-on qu'un contrat est international ?
Un contrat est dit « international » dès lors qu'il fait intervenir plusieurs systèmes juridiques différents.
On parle parfois de contrat international pour qualifier un contrat qui décrit des échanges entre plusieurs pays.
Quelles sont les principales clauses d'un contrat international ?
Contrats internationaux: modèles de clauses spécifiques
Droit applicable: désignation du droit d'un État.
Le présent contrat est régi par le droit français. Droit applicable: contrat autonome (dit sans loi) Clause attributive de juridiction. Autonomie, adaptation et modification. Réglementation. Transfert de contrats.
Quels principes Gouvernent-ils les contrats internationaux ?
Un contrat international bien rédigé peut permettre d'éviter un contentieux.
Il est, en effet, possible de prévoir des clauses de sortie de conflit, de renégociation, de médiation, obligeant les parties à se rencontrer avant de saisir le tribunal étatique ou arbitral.
Le contrat de vente international est un contrat par lequel l'un s'engage à livrer une chose et l'autre à la payer, dans un contexte ou au moins un élément du contrat est relié à un autre État (domiciliation, lieu de livraison, ou nationalité des parties).

Qu'est-ce qu'un contrat international ? Un contrat est considéré comme international dès lors qu'il présente au moins un élément d'extranéité, c'est-à-dire qu'au moins l'un de ses éléments le lie avec un ou des ordres juridiques étrangers.

LES CONTRATS INTERNATIONAUX

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Quelles sont les principales clauses d'un contrat international ?

Contrats internationaux: modèles de clauses spécifiques

Quels principes Gouvernent-ils les contrats internationaux ?