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L'abc des contrats commerciaux internationaux

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  • Quels sont les différents types de contrats commerciaux ?

    Le contrat de vente international : il concerne les transactions de marchandises entre deux entreprises qui ne sont pas domiciliées dans le même pays.
    Il encadre donc les opérations d'exportation/importation, aussi bien de produits que de services.

  • Qu'est-ce qu'un contrat de commerce international ?

    L'acheteur a deux obligations principales, que l'on peut retrouver à l'article 53 de la Convention de Vienne.
    Ces obligations sont le paiement du prix et la prise de livraison de la chose.
    Le paiement du prix devra s'effectuer selon les termes du contrat.

  • Quelles sont les clauses principales d'un contrat de vente internationale ?

    Le contrat international présente la particularité de contenir ce que l'on appelle un élément d'extranéité.
    Il se définit comme étant un « contrat qui présente à l'organe étatique qui le contemple – comme le juge – un élément d'extranéité ».


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