Comment éviter les risques fiscaux ?
1 - Identifier les principaux risques fiscaux
Les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l'Administration fiscale : restructurations, fusions, scissions, opérations à l'international, prix de transfert, comptes courants d'associés, bonifications en nature, frais professionnels,Quels sont les risques fiscaux ?
L'optimisation fiscale vise à réduire l'imposition et s'appuie de manière naturelle sur des mécanismes d'évasion fiscale, c'est-à-dire une organisation qui n'est pas illégale mais utilise les marges.
Comment fonctionne l'optimisation fiscale ?
Le délit de fraude fiscale est passible d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 500 000€ d'amende dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.
10 La gestion du risque d'indiscipline fiscale est une procédure structurée qui a pour but d'identifier, d'évaluer, de classer et de traiter de façon systématique les risques d'indiscipline fiscale (par exemple, non-enregistrement, déclaration incorrecte, etc.).
La gestion fiscale de l'entreprise
La gestion de la fiscalité locale
Le système fiscal marocain :
GESTION DE LA MARQUE
Développer et gérer sa marque
Le management de la marque
Stratégie et gestion de la marque industrielle
Gérer les marques : théorie et pratique
1 Séance 5 La gestion de la marque
Heidicom : approche marketing financière et juridique de la gestion
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