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Le système fiscal marocain :

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  • Quels sont les traits marquants du système fiscal marocain ?

    La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne.
    Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l'existence de distorsions, la multiplicité des taux, l'importance des exonérations et l'étroitesse des bases imposables.

  • Quels sont les différents types d'impôts au Maroc ?

    L'Impôt sur le Revenu (IR): qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA): qui s'applique aux dépenses de consommation, La Taxe Professionnelle (TP): qui s'applique aux locaux professionnels et aux moyens matériels de production.

  • Qui paye l'impôt sur le revenu au Maroc ?

    Sont obligatoirement imposés sous le régime de la déclaration mensuelle: - Les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée atteint ou dépasse un million (1.000.000) de dirhams; -Toute personne n'ayant pas d'établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables.

  • Qui montre un grand intérêt pour les impôts, pour l'argent.
    C'est un homme très fiscal, extrêmement fiscal (Ac.
Le système fiscal marocain est composé de deux grandes familles de taxes et impôts, à savoir la fiscalité de l'Etat régie par le Code Général des Impôts (CGI) et la fiscalité locale régie par la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales.

Le système fiscal marocain :
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Le management de la marque
Stratégie et gestion de la marque industrielle
Gérer les marques : théorie et pratique
1 Séance 5 La gestion de la marque
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Le système fiscal marocain :

Auto-Saisine n° 9/2012Le système fiscal marocain : développement économiqueet cohésion socialeConseil Economique et SocialAuto-Saisine n°9/2012Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion socialeSa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glori?eDépôt légal : 2013 MO 04 59ISBN : 978-9954-9161-5-5ISSN : 2335-9234Conseil Economique et SocialImprimerie Cana PrintAS n°9 / 2012système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale" "système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale"Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le Conseil Economique et Socialprésente son rapportLa Commission Permanente chargéedes Aaires Economiques et des Projets Stratégiques Président de la Commission : M.

Ahmed RahhouRapporteur de la Commission : M.

Mohamed Bachir RachdiLe système ?scal marocain, développement économiqueet cohésion socialeConseil Economique et Social Liste des abréviations Liste des pays du Benchmark Liste des entités auditionnées dans le cadre de l'étude Synthèse Introduction I. Aperçu historique sur le système fiscal marocain II. Architecture générale du système fiscal marocain III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires IV. Pratiques fiscales et relation administration / contribuable Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion socialeV. Analyses des grandes composantes VI. Secteur informel et évasion fiscale VII. Synthèse des recommandationset principaux axes de la réforme Conclusion générale Annexes Conseil Economique et Social Liste des abréviationsCGICGNCCLCLTCNRF DGIDEDTISIRLFLTVATSAVALe système ?scal marocain, développement économique et cohésion socialeListe des pays ayant servi de benchmark pour l'étudeListe des entités auditionées dans le cadre de l'étudeConseil Economique et Social Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale Préambule Conseil Economique et Social Contexte général Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale Conseil Economique et Social Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale Diagnostic général du système fiscalConseil Economique et Social Recettes ?scalesImpôts directesIRISTaxe ProfessionnelleTaxe d'HabitationMajorationsAutres impôts directsImpôts IndirectsTVA (1)IntérieureImportationTICTabacsProduits énergétiquesAutresDroits de DouaneEnregistrement et TimbreRecettes Fiscales2006 50 639 24 386 24 182 280 78 1 623 90 55 127 39 087 16 587 22 500 16 040 5 617 9 202 1 221 12 344 7 195 125 305 2007 60 308 28 009 30 013 278 71 1 865 72 67 069 49 730 20 707 29 023 17 339 6 133 10 159 1 047 13 415 9 331 150 123 2008 81 827 33 312 46 290 213 31 1 885 96 79 943 61 250 25 817 35 433 18 693 6 983 10 639 1 071 13 706 10 175 185 6512009 71 734 26 728 42 395 180 29 2 315 87 74 709 55 079 22 484 32 594 19 630 6 865 11 708 1 057 11 830 9 104 167 377 2010 65 004 26 928 35 114 205 30 2 650 77 86 325 65 193 26 759 38 434 21 132 7 502 12 307 1 323 12 242 9 992 173 563 2011 69 782 27 525 40 250 212 32 1 681 82 93 717 71 857 27 727 44 130 21 860 7 494 12 943 1 423 10 286 10 571 184 356 2012 73 414 28 959 41 543 264 39 2 561 48 98 534 76 367 29 810 46 557 22 167 7 500 13 200 1 467 9 913 11 750 193 611 (1) Y compris TVA des collectivités locales (30% des recettes de la TVA)Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale Dépenses ?scalesTaxe sur la Valeur Ajoutée Impôt sur les SociétésImpôt sur le RevenuDroits d'Enregistrement et de TimbreTaxes Intérieures de ConsommationDroits de douaneTOTALMontant 13 7586 0164 2163 8911 28563629 801Montant 13 2367 0694 3265 5131 26866432 076% 46,2%20,2%14,1%13,1%4,3%2,1%100%% 41,3%22,0%13,5%17,2%4,0%2,1%100%20102011IMPOTConseil Economique et Social Salaire Net à Coût Cotisations IR à Total % Cot. % Cot. % Total Brut Payer total Sociales Payer Prélèvements Sociales Fiscales Prélèvements 2 500,00 2 342,75 3 002,50 659,75 - 659,75 22% 0% 22% 5 500,00 4 998,65 6 605,50 1 451,45 155,41 1 606,86 22% 2% 24% 8 000,00 7 372,22 9 436,00 1 853,40 627,78 2 481,18 20% 7% 26% 8 500,00 7 755,22 9 993,50 1 920,90 744,78 2 665,68 19% 7% 27% 10 000,00 8 868,52 11 666,00 2 123,40 1 131,48 3 254,88 18% 10% 28% 11 000,00 9 603,32 12 781,00 2 258,40 1 396,68 3 655,08 18% 11% 29% 14 000,00 11 705,72 16 126,00 2 663,40 2 294,28 4 957,68 17% 14% 31% 16 666,66 13 483,84 19 099,33 3 023,40 3 182,82 6 206,21 16% 17% 32% 20 000,00 15 632,81 22 816,00 3 473,40 4 367,19 7 840,59 15% 19% 34% 25 000,00 18 770,81 28 391,00 4 148,40 6 229,19 10 377,59 15% 22% 37% 30 000,00 21 908,81 33 966,00 4 823,40 8 091,19 12 914,59 14% 24% 38% 36 000,00 25 674,41 40 656,00 5 633,40 10 325,59 15 958,99 14% 25% 39% 70 000,00 47 012,81 78 566,00 10 223,40 22 987,19 33 210,59 13% 29% 42% 80 000,00 53 288,81 89 716,00 11 573,40 26 711,19 38 284,59 13% 30% 43% 100 000,00 65 840,81 112 016,00 14 273,40 34 159,19 48 432,59 13% 30% 43% 200 000,00 128 600,81 223 516,00 27 773,40 71 399,19 99 172,59 12% 32% 44%Pression ?scale et sociale par tranche de salaireLe système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale Conseil Economique et Social Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale Principaux axes de la réforme fiscale.IUne ?scalité qui s'articule de manière forte avec les autres axes des politiques publiques pour répondre aux objectifs de la justice sociale Conseil Economique et Social II.

Une juste répartition de la charge ?scale et la sauvegarde du pouvoir d'achat de la classe moyenne Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale III.

Une ?scalité qui permet de lutter contre la spéculation Conseil Economique et Social IV.

Une ?scalité qui encourage le secteur productif et l'investissement Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale V.

Une ?scalité qui permet de réduire le champ de l'informel Conseil Economique et Social VI.

Une ?scalité qui prend en charge partiellement le ?nancement de la couverture sociale a?n de ne pas augmenter la pression sur les salaires et les coûts du personnel Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion socialeVII.

Une ?scalité permettant d'instaurer un climat de con?ance entre l'administration ?scale et les contribuables Conseil