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Convention des Nations Unies sur l'utilisation de

Qu'est-ce que la Convention des Nations Unies ?
Convention internationale, la Charte des Nations Unies codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations.
Qui a ratifié la CVIM ?
Elle a été conclue le 11 avril 1980 à Vienne.
La Suisse (en vigueur dès le 1er mars 1991) et la plupart des nations commerciales occidentales - ont ratifié la CVIM et ont ainsi déclaré que la CVIM faisait partie de leur droit national.
Quel est le but de la Convention de Vienne ?
La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques est essentielle à la conduite des relations extérieures et garantit aux diplomates qu'ils seront libres d'assumer leurs fonctions sans que le gouvernement d'accueil n'exerce d'influence sur eux.
Convention internationale
Accord écrit entre deux ou plusieurs États énonçant leurs devoirs et leurs droits dans un domaine particulier.
On parle aussi de « traité ».

La Convention des Nations unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux est un traité rédigé par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et adopté par l'Assemblée générale des Nations unies à New York en 2005.

Convention des Nations Unies sur l'utilisation de

Qu'est-ce que la Convention des Nations Unies ?

Qui a ratifié la CVIM ?

Quel est le but de la Convention de Vienne ?