Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
De l'anglais governance, le terme « gouvernance » désigne un ensemble de décisions, de règles et de pratiques visant à assurer le fonctionnement optimal d'une organisation, ainsi que les organes structurels chargés de formuler ces décisions, règles et pratiques, de les mettre en œuvre et d'en assurer le contrôle.4 mai 2023
Qui : Les principaux acteurs de la gouvernance d'entreprise sont les actionnaires, le conseil d'administration et les comités de gouvernance.
Fonction : Elle définit la manière dont l'entreprise est dirigée et contrôlée, en veillant à ce que les intérêts des parties prenantes soient pris en compte.