Du gouvernement des entreprises
FRE3300 – Grammaire et composition française
Cours de grammaire française
GRAMMAIRE
COURS DE GRAMMAIRE FRANÇAISE (module d'orthographe)
La grammaire du français du CP à la sixième
COURS DE GRAMMAIRE FRANÇAISE
Abrégé des règles de grammaire et d'orthographe
Sociologie et problèmes démographiques
LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT

Next PDF List

Le gouvernement d'entreprise:Cadre de mise en oeuvreVue d'ensemble 30446Avant-propos de M. Adrian CadburyMagdi R.

IskanderNadereh ChamlouGopdla aqI mo ial%3 Giroupe de la Banque mondialePublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized1Le gouvernement d'entreprise:Cadre de mise en oeuvreVue d'ensembleL~~~~~Copyright ©O 2000Banque internationale pour la reconstructionet le développement/BANQUE MONDIALE1818 H Street, N.W.Washington, D.C. 20433Etats-Unis d'AmériqueTous droits réservésImprimé aux Etats-Unis d'AmériquePremier tirage en français: mai 2000Les observations, interprétations et conclusions exprimées dans ce documentn'engagent que leur(s) auteur(s) et ne sauraient être attribuées à la Banquemondiale, à ses institutions affiliées, à des membres du Conseil desAdministrateurs ni aux pays qu'ils représentent.

La Banque mondiale ne garantitpas l'exactitude des données présentées dans cette publication et décline touteresponsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter de leur emploi.Les cartes qui accompagnent le texte sont uniquement destinées à en faciliter lalecture; les appellations et les signes qu'elles contiennent n'impliquent de la partde la Banque mondiale, de ses institutions affiliées, du Conseil desAdministrateurs ni de ses pays membres aucun jugement quant au statutjuridiqued'un pays, d'un territoire, d'une ville, d'une région ou de ses autorités, ni quant àses frontières ou à son appartenance territoriale.Le contenu de cette publication fait l'objet d'un copyright.

La Banquemondiale encourage la diffusion de ses travaux et, sauf circonstanceexceptionnelle, accorde sans tarder les autorisations demandées.L'autorisation de photocopier des passages à des fins internes ou personnelles,pour l'usage interne ou personnel de clients particuliers ou à des finsd'enseignement est accordée par la Banque mondiale, un froit devant être versédirectement à Copyright Clearance Center, Inc., 222 Rosewood Drive, Danvers,Massachusetts 01923 (Etats-Unis d'Amérique), téléphone: 978-750-8400,télécopie: 978-750-4470.

Prière de contacter le Copyright Clearance Center avantde photocopier des extraits.Pour être atutorisé à reproduire des articles ou des chapitres, veuillez en faire lademande par télécopie (978-750-4470) en fournissant des renseignementsdétaillés à Republications Department, Copyright Clearance Center.Toutes les autres demandes sur les droits et les licences doivent être adressées àla Banque mondiale à l'adresse ci-dessus ou transmises par fax au 202-522-2422.Clichés (couverture): PhotoDisc.Table des matièresAvant-propos vRemerciements viiiEn quoi le gouvernement d'entreprise est-il plusimportante que jamais 1Concilier des intérêts divergents 4Cadre de gouvernement d'enterprise:architecture externe et interne 5Sur les marchés emergents, le problèmedu gouvernement d'enterprise est énorme 15Aide à l'élaboration et à la mise en oeuvred'un programme de réforme d'ensembleà l'échelon national: la stratégie du Groupede la Banque mondiale 24Protocole d'accord 29 iAvant-proposC'est un privilège que d'être invité à préfacer un rapport dont la valeur mérited'être largement reconnue.

Par cette publication, le Groupe de la Banquemondiale place fermement le gouvernement d'entreprise sur le devant dela scène internationale.Jusqu'ici, la question n'avait guère été abordée qu'àl'échelon national, malgré l'amorce d'un mouvement de convergence desnormes à l'initiative de l'OCDE et d'investisseurs internationaux.

Fruitd'une étroite collaboration entre secteurs public et privé, le présent rapportprend le relais des efforts antérieurs pour en élargir la portée.

Nous disposonsainsi, pour la première fois, d'un cadre englobant les différents régimespolitiques, économiques et sociaux qui régissent l'activité des entreprises dansles divers pays du monde.La manière dont les entreprises gèrent leurs affaires, quelle que soit lastructure de leur capital, varie au sein même d'une seule juridiction.

Lesentreprises, qu'elles soient de type familial, forme dominante d'organisationéconomique, ou qu'elles appartiennent à l'État, opèrent dans le cadre fixépar la loi et la réglementation, par ceux à qui elles appartiennent et qui lesfinancent, et par les attentes de ceux qu'elles servent.

Ce cadre varie d'unpays à l'autre et, ce qui est d'une importance cruciale, il évolue aussi au fildu temps.

C'est pourquoi, comme l'établit clairement le rapport, il ne peuty avoir de modèle universel de gouvernement d'entreprise.

Nous pouvonscependant tous apprendre les uns des autres, et le Groupe de la Banquemondiale a défini l'instrument qui se prête idéalement à ce type d'échangede données d'expérience.Le rapport reconnaît la complexité du concept même de gouvernementd'entreprise et se concentre donc sur les principes qui le fondent.

Cesprincipes, comme la transparence, l'équité et la responsabilité, sontd'application universelle.

C'est à ceux qui ont la charge de les faire respecterqu'il incombe de déterminer les modalités de leur mise en pratique.

Il fautpour cela combiner réglementation et autodiscipline.

Le dosage varieraselon les pays, mais des mesures réglementaires ne suffirontjamais, seules,à promouvoir un bon gouvernement d'entreprise.

Plus la collaborationAvant-propos ventre secteurs public et privé sera étroite, plus la structure du gouvernementd'entreprise sera solide.

De la même manière, comme le souligne le rapport,les initiatives visant à renforcer le gouvernement d'entreprise seront d'autantmieux accueillies qu'elles seront impulsées par la base plutôt qu'imposéesd'en haut.D'aucuns diront que les marchés financiers et les investisseursinternationaux sont déjà à l'origine d'une certaine convergence mondialedes pratiques de gouvernement d'entreprise.

Mais les normes établies parles investisseurs et les marchés s'appliquent essentiellement aux entreprisesdans lesquelles ils investissent par la prise de participations ou l'octroi deprêts.

Ces normes définissent l'objectif, mais celui-ci est actuellement horsd'atteinte pour la majorité des entreprises à travers le monde.

Autrefois, cesnormes se seraient peut-être généralisées progressivement, par osmoseéconomique.

Mais aujourd'hui le rythme de l'évolution est tel que si l'ondevait attendre que le relèvement des normes de gouvernement d'entreprises'opère naturellement, on risquerait, en les rendant moins attractifs, dedesservir des pays où ces investissements pourraient être le plus productifs.L'adoption des mesures proposées dans le rapport offre aux entreprises dumonde entier la possibilité d'obtenir leur part des fonds d'investissementdisponibles.Le gouvernement d'entreprise a pour objet d'assurer unjuste équilibreentre objectifs économiques et objectifs sociaux, de même qu'entre intérêtsparticuliers et intérêts collectifs.

L'existence de normes permet depromouvoir l'utilisation efficiente des ressources et aussi de responsabiliserleurs gestionnaires.

Il s'agit de concilier au mieux les intérêts des individus,des entreprises et de la société.

Pour les entreprises, leurs propriétaires etleurs gérants, l'adoption de normes de gouvernement d'entreprise acceptéesau plan international aide à atteindre les objectifs commerciaux et à attirerdes investissements.

Pour les États, elle présente l'avantage de renforcerl'économie et de décourager la mauvaise gestion et les pratiquesfrauduleuses.La publicité de l'information est le fondement même de tout systèmede gouvernement d'entreprise.

L'ouverture est à la base de la confiance dupublic et les investissements afflueront vers les centres d'activité économiquevi Le gouvernement d'entreprise: cadre de mise en oeuvre -vue d'ensemblequi inspirent confiance.

Le présent rapport montre la voie à suivre pour créerun climat de confiance et encourager l'entreprise.

Il marque une étapeimportante dans l'amélioration du gouvernement d'entreprise, et je nesaurais trop en recommander la lecture.Sir Adrian CadburyLondres20 septembre 1999Avant-propos viiRemerciementsCette vue d'ensemble s'inspire d'un rapport plus long: Le gouverilementd'enitreprise: Cadre de mise en oeuvre, qui doit être publié prochainement parla Banque mondiale.

Le rapport a été établi sous la direction de MagdiR.

Iskander, directeur du département du Développement du secteur privé.Le résumé a été rédigé par Magdi Iskander et Nadereh Chamlou.

Le corpsdu rapport a été établi par Nadereh Chamlou, avec le concours deMalcolm Rowat et l'assistance d'Uzma Ahmad et Z.

Selin Hur.

Les auteurstiennent à remercier particulièrement Anne Simpson.Ils ont vivement apprécié l'appui fourni par Noritaka Akamatsu, RandolphAnderson, Robert E.

Anderson, DavidCook, Olivier Fremond, OmkarGoswami (Inde), Holly Gregory, Kris Hurley, Michael Lubrano, GeraldMeyerman, Jules Muis, Sonia Plaza, Michael Pomerleano, Sue Rutledge,Manuel Schiffler, Andrew Stone et DouglasWebb.

MM.Joseph Stiglitz, ShyamKhemani, Stijn Claessens, Chad Leechor, Christopher Juan Costain,JohnWilliamson, Simeon Djankov et Milan Brambhatt.Le rapport a également bénéficié des avis informels d'expertsinternationaux: Ira Millstein, Holly Gregory (Weil, Gotshal et Manges), SirAdrian Cadbury, Jonathan Charkham (Royaume-Uni), Stilpon Nestor(Organisation de coopération et de développement économiques), MichaelGillibrand, Phil Armstrong (Commonwealth) et Herbert Morais (Fondsmonétaire international).Le rapport a été préparé pour la publication par Meta de Coquereaumontet Bruce Ross-Larson de Communications Development Incorporated.Vannee Dalla et Nenuca Robles ont apporté leur soutien dans les domainesde l'organisation et de la production.viii Le gouvernement d'entreprise : cadre de mise en oeuvre -vue d'ensembleEn quoi le gouvernement d'entreprise est-ilplus important que jamaisLes systèmes de gouvernement d'entreprise ont évolué au cours des siècles,souvent à la suite de défaillances d'entreprises ou de crises systémiques.

Lepremier cas bien connu de défaillance du système est celui de la " bulle » dela Compagnie des Mers du Sud au XVIIIe siècle, qui est à l'origine d'unerévolution du droit des sociétés et de leurs pratiques en Angleterre.

De même,la législation des États-Unis afférente aux valeurs mobilières a pour l'essentielété mise en place après l'effondrement de la bourse de 1929.

On peut citerbeaucoup d'autres crises, comme la crise des banques secondaires des années70, au Royaume-Uni, et l'effondrement des caisses d'épargne américaines dansles années 80.

L'histoire du gouvernement d'entreprise est aussi marquée parune série de défaillances d'entreprises bien documentées: le raid du GroupeMaxwell contre le fonds de pension du groupe de presse du Mirror, la débâclede la Bank of Credit and Commerce International et de la Banque Barings.Chaque crise ou défaillance d'entreprise majeure -souvent causée parl'incompétence, la fraude ou des abus -s'est soldée par l'introduction denouveaux éléments améliorant le système de gouvernement d'entreprise.Ce processus continu de réforme a permis aux pays développés de sedoter d'un ensemble complexe de lois, réglementations, institutions, et decapacités d'exécution, tant au sein de l'État que dans le secteur privé.

Il nes'agit pas de paralyser les entreprises, mais bien plutôt de concilier promotionet responsabilisation de l'entreprise.

Les mesures prises pour assurerl'application et le respect systématique de la loi et de la réglementationinfluent sur la culture des entreprises et le système de valeurs de leurdirection, les incitant à s'améliorer pour attirer ressources humaines etfinancières aux meilleures conditions possibles.

Ce processus continu dechangement et d'adaptation s'accélère à mesure que la diversité et lacomplexité des catégories d'actionnaires et de parties prenantes s'accroissent.La mondialisation, aussi, contraint beaucoup de sociétés à faire appel auxmarchés internationaux des capitaux et à affronter une concurrencecroissante, d'où des restructurations et une importance accrue des fusionset acquisitions, et un élargissement des marchés du contrôle des sociétés.En quoi le gouvernement d'entreprise est-il plus important que jamaisLe monde en développement est lui aussi confronté à des problèmespropres de gouvernement d'entreprise.

Par exemple, en Russie, une partsubstantielle des profits d'une compagnie pétrolière a été détournée parl'actionnaire majoritaire, laissant la compagnie endettée vis-à-vis de sescréanciers, employés et de l'État.

En République tchèque, des milliers de petitsactionnaires ont dû la perte des économies de toute une vie à des manoeuvresde transmission protégée opérées par des initiés qui ont dépouillé lessociétés privatisées de leurs actifs.

Les crises économiques de l'Asie de l'Estet d'autres régions illustrent à quel point l'échec systémique du gouvernementd'entreprise résultant des insuffisances de la législation et de laréglementation, de l'incohérence des normes de comptabilité et d'audit, dela médiocrité des pratiques bancaires, de l'étroitesse et de l'absence derégulation des marchés financiers, de l'inefficacité de la supervision exercéepar les conseils d'administration des entreprises, et l'absence d'égards pourles droits des actionnaires minoritaires peut exacerber les difficultésmacroéconomiques.

Malheureusement, ce sont les pauvres qui sont lesprincipales victimes de cet état de chose, ce qui, dans certains pays, a annuléle progrès économique et social enregistré depuis une génération.Dans les pays en développement, l'existence d'un secteur des entreprisessain et compétitif s'avère de plus en plus indispensable à une croissancesoutenue -c'est-à-dire qui résiste aux chocs économiques -et partagée -c'est-à-dire profitant à toutes les couches de la société.

Les pays prennentconscience qu'un bon gouvernement d'entreprise est aussi crucial pour lesecteur privé qu'une bonne gestion des affaires publiques l'est pour le secteurpublic.

Ils réalisent également que le bon gouvernement des entreprisesleur confère un avantage compétitif et qu'il est indispensable au progrèséconomique et social.

Avec la mondialisation, les entreprises doivent faire appelaux marchés financiers intérieurs et internationaux, dans des proportions etselon des modalités inimaginables il y a seulement dix ans.

De plus en plus,les investisseurs individuels, les fonds de placement, les banques et autresinstitutions financières fondent leurs décisions non seulement sur lesperspectives d'une société, mais aussi sur sa réputation et sur l'organisationdu pouvoir en son sein.

C'est ce besoin croissant de ressources financières,locales et étrangères, et la nécessité de mettre la puissance du secteur privé2 Le gouvernement d'entreprise: cadre de mise en oeuvre -vue d'ensembleau service du progrès économique et social qui a porté le gouvernementd'entreprise sur le devant de la scène dans le monde entier.Un système efficace de gouvernement d'entreprise n'a pas seulementla capacité d'attirer des capitaux étrangers " patients » à long terme; ilcontribue surtout à l'élargissement et à l'approfondissement des marchésfinanciers intérieurs, en attirant des investisseurs du pays -tant individuelsqu'institutionnels. À la différence des investisseurs internationaux quipeuvent diversifier leurs risques, les investisseurs du pays sont souvent captifsdu système et courent de plus grands risques, surtout dans un contexte dénuéde transparence et qui ne protège pas les droits des actionnaires minoritaires.Collectivement, toutefois, les investisseurs nationaux constituent souvent unlarge groupe susceptible de fournir des ressources à long terme stables,cruciales pour le développement.

Si l'on veut que les marchés financierslocaux se développent, il faudra que les normes de gouvernement d'entreprises'améliorent, pour que la protection ainsi assurée aux investisseurs lesencourage à fournir des capitaux.Beaucoup de pays en développement n'ont pas les institutions d'appuiet les ressources humaines tellement indispensables à un bon gouvernementdes entreprises.

Ils doivent donc adapter les systèmes de gouvernementd'entreprise aux modes d'organisation de l'entreprise qui leur sont propreset à leurs capacités d'exécution, tant publiques que privées, pour instaurerune culture où les règles sont effectivement appliquées et respectées.

Illeur faut le faire d'une manière crédible, et qui soit bien comprise tant dansle pays qu'à l'extérieur des frontières -et cela bien plus rapidement quene l'ont fait les pays développés avant eux.

Parce qu'il a la capacité depromouvoir l'entreprise en même temps que de la responsabiliser, unsystème efficace de gouvernement d'entreprise est un fondement essentielde l'architecture financière mondiale, et la Banque se doit de contribuer àsa mise en place dans le cadre de sa mission de lutte contre la pauvreté.Le gouvernement d'entreprise n'est une discipline à part entière quedepuis peu, bien que les notions d'économie politique auxquelles il fait appelremontent à plusieurs siècles.

Son importance est largement admise, maisla terminologie et les outils analytiques employés sont encore tous récents.Les publications qui se multiplient sur le gouvernement d'entreprise ignorentEn quoi le gouvernement d'entreprise est-il plus important que jamais 3largement les cas des pays en développement et des économies en transition.Le présent rapport définit un cadre de réforme du gouvernementd'entreprise, largement basé sur l'expérience opérationnelle du Groupe dela Banque mondiale et des spécialistes de terrain.

Il s'agit de cerner lesprincipaux éléments et processus de réforme nécessaires aux économies demarché émergentes et la contribution que le Groupe de la Banque mondialeet ses partenaires peuvent apporter en vue de la promot