Quels sont les droits des usagers du service public ?
Les usagers du service public ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses (ou autres) dans les limites du respect de leur bon fonction- nement et les impératifs de sécurité, de santé et d’hygiène. Au sein des services publics, tout usager peut porter un signe religieux (ou autres).
Quel est le régime applicable aux usagers des services publics ?
Le régime applicable aux usagers des services publics est différent de celui des agents. Alors que pour les agents l’exigence de neutralité est très sévèrement appliquée concernant les usagers, le Conseil d’État a adopté une position plus libérale. La position de la jurisprudence administrative c’est d’abord portée sur la question du voile.
Quels sont les services publics gratuits ?
Il n’existe pas de principe de gratuité applicable de manière générale à tous les services publics. Rien ne s’oppose à ce que l’accès au service public soit payant. Il arrive toutefois que pour certains services publics administratifs la gratuité soit la règle. C’est par exemple le cas de l’enseignement primaire et secondaire ou de l’état civil.
Pourquoi nous sommes-nous des usagers des services publics ?
1 N ous sommes tous des usagers des services publics : quand nous attendons une carte grise derrière un guichet, quand nous téléphonons ou écrivons (éventuellement de manière électronique) à une administration. 2 Or, depuis le début des années 70, une petite révolution silencieuse s’est progressivement accomplie.
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