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Guidé par nos valeurs : L'avenir des soins de santé au Canada

Quelle est la structure du système de soins de santé du Canada ?
La structure du système de soins de santé du Canada est largement déterminée par la Constitution canadienne, qui prévoit un partage des rôles et des responsabilités entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Quel est le coût de la santé au Canada ?
Selon l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), en 1975, les coûts totaux des soins de santé au Canada comptaient pour 7 % du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses totales en santé au Canada, exprimées en pourcentage estimatif du PIB, ont atteint 11,7 % en 2010 (ou 5 614 $ CA par personne) 1.
Quelle est L'évolution du système public de soins de santé du Canada ?
Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société.
Quand a été créé l'agence de la santé publique du Canada ?
La Loi sur l'engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé (Ontario) est adoptée le 7 juin. Création de l'Agence de la santé publique du Canada en septembre. Un Plan décennal pour consolider les soins de santé est signé par les premiers ministres le 16 septembre.

Introduction

Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la couverture universelle pour les services de soins de santé m

Contexte

Les valeurs fondamentales de justice et d'équité démontrées par la volonté des Canadiens de partager les ressources et les responsabilités caractérisent le système de soins de santé du Canada et ont été reflétées dans les modifications et les réformes importantes du système depuis sa création. Le système a été modifié et continue de l'être à mesure

Le rôle du gouvernement

La structure du système de soins de santé du Canada est largement déterminée par la Constitution canadienne, qui prévoit un partage des rôles et des responsabilités entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les gouvernements des provinces et des territoires qui ont le plus de responsabilités concernant la prestation des services de santé et des autres services sociaux. Le gouvernement fédéral est également responsable d'offrir des services à certains groupes de personnes. Les soins de santé publics sont financés à partir de recettes générales provenant des impôts prélevés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, comme l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, les taxes de vente, les retenues à la source et d'autres recettes. Les provinces peuvent également imposer une contribution santé pour aider à financer les services de soins de santé publics, mais le non-paiement de celle-ci ne doit pas limiter l'accès aux services médicalement nécessaires. See full list on canada.ca

Dépenses en santé

Au sein du système de soins de santé public, les dépenses en santé varient entre les provinces et les territoires, partiellement en raison de différences entre les services couverts par chaque province et territoire et de facteurs démographiques, comme l'âge de la population. La densité de population des régions est un autre facteur qui peut avoir des conséquences sur les coûts des soins de santé. Selon l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), en 1975, les coûts totaux des soins de santé au Canada comptaient pour 7 % du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses totales en santé au Canada, exprimées en pourcentage estimatif du PIB, ont atteint 11,7 % en 2010 (ou 5 614 $ CA par personne)Note de bas de page 1. En 2010, en moyenne, sept dollars sur dix dépensés en soins de santé provenaient des fonds publics. Les trois autres dollars provenaient de sources privées et couvraient les coûts de services supplémentaires comme les médicaments, les soins dentaires et les soins de la vueNote de bas de page 2. Total des dépenses de santé par source de financement, 1975 Note: Bien que le diagramme indique que les gouvernements provinciaux et territoriaux prennent en charge 71 % des dépenses de santé au Canada, le gouvernement du Canada soutient les dépenses provinciales et territoriales par le biais des transferts fiscaux. Source: Institut canadien d'information sur la santé, Tendances des dépenses nationales de santé, 1975-2010. Total des dépenses de santé par source de financement, prévisions pour 2010 See full list on canada.ca

Mode de prestation des services de soins de santé

La première ligne (services de soins de santé primaires) Lorsque les gens ont besoin de soins de santé, ils se tournent le plus souvent vers des services de soins de santé primaires, lesquels constituent le premier point de contact avec le système de soins de santé. En général, les soins de santé primaires ont une double fonction. D'abord, ils permettent de fournir directement les services de santé de première ligne. Ensuite, ils permettent de coordonner les services de soins de santé fournis aux patients pour assurer la continuité des soins et faciliter le cheminement au sein du système de soins de santé lorsque des soins plus spécialisés sont nécessaires (p. ex. de la part des spécialistes ou dans les hôpitaux). Les services de soins de santé primaires sont de plus en plus complets et peuvent comprendre la prévention et le traitement de blessures et de maladies courantes, les services d'urgence de base, la coordination avec d'autres niveaux de soins comme les hôpitaux et les soins d'un spécialiste, les soins primaires en santé mentale, les soins palliatifs et de fin de vie, la promotion de la santé, le développement en santé des enfants, les soins de maternité primaires et les services de réadaptation ainsi que l'orientation des patients vers ces services. En général, les médecins en cabinet privé sont rémunérés à l'acte selon des barèmes qui détaillent chaque service et la rémunération accordée pour chaque service. Ces barèmes sont négociés entre chaque gouvernement provincial et territorial et les associations médicales dans leurs territoires de compétence respectifs. Ceux qui pratiquent dans d'autres milieux comme les cliniques, les centres de santé communautaire et la médecine de groupe, sont plutôt rémunérés selon un autre mode de paiement comme le salaire ou la rémunération mixte (p. ex. paiement à l'acte plus incitatif pour la prestation de certains services comme le traitement plus efficace des maladies chroniques). Le personnel infirmier et les autres professionnels de la santé reçoivent généralement un salaire qui a été négocié entre leurs syndicats et leurs employeurs. Au besoin, les patients qui nécessitent un diagnostic ou un traitement plus poussé sont orientés vers d'autres services de soins de santé, comme le test de diagnostic, et d'autres professionnels de la santé comme les médecins spécialistes, le personnel infirmier praticien et les professionnels paramédicaux (des professionnels de la santé autres que les médecins et le personnel infirmier). Ressources humaines en santé En 2006, un peu plus d'un million de personnes au Canada occupaient un emploi directement lié au domaine de la santé, ce qui représentait 6 % de la main-d'œuvre canadienne totaleNote de bas de page *. Les professionnels de la santé peuvent être réglementés (par leur collège professionnel ou d'autres organismes d'accréditation) ou non réglementés, syndiqués ou non, employés, travailleurs autonomes ou bénévoles. La plupart des médecins exercent dans des cabinets indépendants ou collectifs et ne sont pas des employés du secteur public. Certains travaillent dans des centres de santé communautaire, dans des cabinets collectifs en milieu hospitalier, au sein d'équipes de soins de santé primaires ou en affiliation avec le service de consultation externe d'un hôpital. Le personnel infirmier travaille surtout dans des établissements de soins de courte durée (hôpitaux), mais il prodigue aussi des soins de santé communautaire, notamment des soins à domicile et des services de santé publique. La plupart des dentistes travaillent dans des bureaux indépendants et leurs services ne sont généralement pas couverts par le système de santé public, sauf dans le cas des chirurgies dentaires nécessitant une hospitalisation. Les professionnels paramédicaux incluent les hygiénistes dentaires, les techniciens médicaux et les techniciens de laboratoire, les optométristes, les pharmaciens, les physiothérapeutes et les ergothérapeutes, les psychologues, les orthophonistes et les audiologistes. Notes de bas de page *t Base de données sur le personnel de la santé, Institut canadien d'information sur la santé. Retour à la référence de la note de bas de page* La deuxième ligne (services secondaires) Il est possible qu'un patient soit orienté vers un hôpital, un établissement de soins de longue durée ou dans la collectivité pour recevoir des soins spécialisés. Au Canada, la plupart des hôpitaux sont dirigés par des conseils d'administration communautaires, des organismes bénévoles ou des régies régionales de la santé créées par les gouvernements des provinces et des territoires. Les hôpitaux sont généralement financés grâce à des budgets annuels globaux négociés avec les ministères des provinces et des territoires de la Santé, les régies ou les conseils régionaux de santé. Ces budgets définissent les objectifs ou les limites de dépenses globales (par opposition aux dispositions de rémunération à l'acte). Bien que le financement global continue d'être la principale méthode de remboursement des dépenses en soins de santé associées aux hôpitaux, certaines provinces ont essayé des méthodes de financement complémentaires. Les services de santé secondaires peuvent également être prodigués à domicile, dans la collectivité ou dans des établissements (principalement de soins de longue durée ou pour malades chroniques). L'orientation des patients vers des services de soins à domicile, dans la collectivité ou dans un établissement peut être faite par les médecins, les hôpitaux, les organismes communautaires, les familles et les patients eux-mêmes. Les professionnels de la santé évaluent les besoins des patients, et la coordination des services est faite de façon à assurer la continuité des soins. Les soins sont fournis par différentes personnes soignantes, comme les professionnels, les aidants naturels (souvent des membres de la famille) et les bénévoles. La plus grande partie des services de soins continus et des services de soins à domicile ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé; cependant, toutes les provinces et tous les territoires fournissent et financent certains de ces services de soins. La réglementation de ces programmes varie, tout comme la gamme des services. Le ministère fédéral des Anciens Combattants fournit des services de soins à domicile à certains anciens combattants lorsque ces services ne sont pas offerts par leur province ou leur territoire. De plus, le gouvernement fédéral fournit des services de soins à domicile aux membres des Premières nations vivant dans les réserves et aux Inuits de certaines communautés. En général, les services de soins de santé offerts dans les établissements de soins de longue durée sont financés par les gouvernements des provinces et des territoires, alors que les frais de chambre et pension sont payés par les patients; dans certains cas, les gouvernements des provinces et des territoires assument ces coûts. Les soins palliatifs sont fournis dans différents milieux comme les hôpitaux ou les établissements de soins de longue durée, les hospices ou dans la collectivité et à domicile. Les soins palliatifs sont offerts aux patients en phase terminale et à leur famille et comprennent le soutien médical et affectif, le soulagement de la douleur et des symptômes, l'aide concernant des programmes et des services communautaires, ainsi que la prestation de conseils aux personnes en deuil. La troisième ligne (services supplémentaires) Les provinces et les territoires assurent une couverture à certaines personnes (p. ex. les personnes âgées, les enfants et les bénéficiaires à faible revenu) pour les services de santé généralement non couverts par le système de santé public. Ces prestations de soins supplémentaires comprennent souvent les médicaments d'ordonnance pris à l'extérieur des hôpitaux, les soins dentaires, les soins de la vue, le matériel médical et les appareils (prothèses, fauteuils roulants, etc.) et les services d'autres professionnels de la santé comme les physiothérapeutes. Le niveau de protection varie à l'échelle du pays. Comme il en a été fait mention précédemment, les personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations supplémentaires dans le cadre des régimes gouvernementaux payent ces services directement de leur poche ou grâce à des régimes d'assurance-maladie privés. De nombreux Canadiens bénéficient d'une assurance privée supplémentaire contractée par l'entremise de leur employeur ou achetée directement, dont le niveau de couverture varie selon le régime choisi. See full list on canada.ca

Chronologie

1867 tL'Acte de l'Amérique du Nord britannique est adopté. En vertu de celui-ci, le gouvernement fédéral est responsable des hôpitaux de la marine et de la mise en quarantaine. Les gouvernements des provinces et des territoires sont responsables des hôpitaux, des asiles et des établissements de bienfaisance. De 1897 à 1919 tLe ministère fédéral de l'Agriculture se charge des responsabilités fédérales en santé jusqu'au 1er septembre 1919, date de la création du premier ministère fédéral de la Santé. Années 1920 tLe Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta mettent sur pied des régimes d'hospitalisation municipaux. 1921 tCommission royale d'enquête sur l'assurance-maladie (Colombie-Britannique) 1936 tLa Colombie-Britannique et l'Alberta adoptent des lois qui régissent l'assurance-maladie, mais ne mettent en œuvre aucun programme opérationnel. 1940 tCréation du Conseil fédéral d'hygiène See full list on canada.ca

Bibliographie

Ententes 2000 - Communiqué sur la santé pour la réunion des premiers ministres 2003 - Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé 2004 - Plan décennal pour consolider les soins de santé adopté par les premiers ministres Rapports de commission Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (Romanow) Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Kirby) See full list on canada.ca

Ressources en ligne

1.Ministères et organismes fédéraux •Santé Canada •Canadiens en Santé •Agence de la santé publique du Canada •Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) •Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) See full list on canada.ca

Note de bas de page

Notes de bas de page 1t Institut canadien d'information sur la santé (ICIS). Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2010, Ottawa, L'Institut, 2010, p. xi. Retour à la référence de la note de bas de page1 Notes de bas de page 2t ICIS, Tendances, p. xi. Retour à la référence de la note de bas de page2 See full list on canada.ca