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La réglementation des médicaments génériques un interface entre

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  • Est-ce que les médicaments génériques sont substituables ?

    Oui, les médicaments génériques d’un même groupe sont substituables entre eux. La démarche d’évaluation des autorisations de mise sur le marché de médicaments génériques, partagées avec les autres pays européens, repose sur une expertise forte, permettant d’assurer la sécurité de la substitution au sein du répertoire des génériques.

  • Qu'est-ce que le système européen de réglementation des médicaments ?

    Le système européen de réglementation des médica- ments assure la pharmacovigilance de l’ensemble des médicaments commercialisés sur le marché européen pendant toute leur durée de vie. L’EMA dispose d’un comité chargé de la sécurité des médica- ments à usage humain, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance ou PRAC.

  • Qu'est-ce que le répertoire des médicaments ?

    Les spécialités figurant dans le répertoire sont classées par groupes. Chaque groupe comporte une spécialité de référence et ses génériques. Les informations complètes sur les médicaments, de la composition, la notice, au prix se retrouvent facilement sur la base de données publique des médicaments.

  • Où trouver des informations sur les médicaments ?

    Vous trouverez des informations sur le site de l’ Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ainsi que sur la base de données publique des médicaments. L’ANSM est chargée de l’évaluation, du contrôle en laboratoire et de l’inspection des spécialités génériques.

1-Rappels de Quelques Notions Sur Le Médicament Générique

– Qu’est-ce qu’un médicament générique ? Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu’un médicament déjà autorisé, dit médicament de référence et dont le brevet est tombé dans le domaine public. Il a la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique et il a démontré sa bioéquiv

3-Pourquoi Cette Mesure ?

Le but de cette mesure est de favoriser le recours aux médicaments génériques qui reste encore insuffisant comparé à la situation de nos voisins européens. Favoriser le recours aux génériques permet de soigner aussi bien les patients, tout en maîtrisant les dépenses et permettre ainsi de dégager davantage de moyens pour la prise en charge des trait

4-Qu’Est CE Qui Change Pour Moi Au 1er Janvier 2020 ?

Si vous prenez déjà des médicaments génériques, la nouvelle mesure n’aura aucun effet sur vos remboursements et vous continuerez à bénéficier du dispositif tiers payant contre générique. En revanche, si vous ne prenez pas de médicaments génériques soit par choix, soit parce que votre médecin appose sur l’ordonnance la mention manuscrite non substit

5- Que Se passe-t-il en Pratique Au 1er Janvier 2020 ?

Les pharmaciens proposeront systématiquement un médicament générique aux patients se présentant avec une ordonnance contenant un médicament dont le brevet est tombé dans le domaine public. Les patients conserveront la possibilité de choisir le médicament non générique, mais, dans ce cas, ils seront remboursés sur la base du prix du générique le plu

7- Que signifient Les Codes EFG MTI CFI Apposés Sur l’ordonnance ?

Afin d’identifier la situation dans laquelle s’inscrit la non substitution, un code à trois lettres doit être apposé sur l’ordonnance à côté de la mention "non substituable" par le prescripteur : • EFG : il n’existe pas de générique ayant une Forme Galénique adaptée à l’âge de l’Enfant (moins de 6 ans). • CIF : le patient est allergique à un excipi

8- Le Pharmacien peut-il Indiquer « Non substituable » Sur l’ordonnance ?

S’agissant du cas précis des médicaments « à marge thérapeutique étroite », si le patient est traité et stable et afin d’assurer la stabilité de la dispensation, le pharmacien peut dispenser le médicament médicalement adapté au patient, même en l’absence de la mention NS sur l’ordonnance, et le patient sera remboursé sur la base du prix de ce médic

10-Et Si Le Pharmacien Ne détient Pas de Générique Dans Son Officine ?

Un pharmacien est approvisionné quotidiennement en médicaments. Ainsi, un pharmacien pourra dispenser le médicament générique au maximum dans les 24H. En cas de rupture d’approvisionnement nationale des médicaments génériques d’un médicament donné (ce qui est toutefois rare), les pharmaciens pourront bien sûr délivrer le médicament non générique, e

11-Et Si l’ordonnance Est antérieure Au 1er Janvier 2020 ?

Pour les prescriptions antérieures au 1er janvier 2020 et toujours valides au-delà du 1er janvier 2020, le nouveau dispositif ne s’appliquera pas. Pour ces ordonnances, à partir du 1erjanvier 2020, à la délivrance d’un médicament non générique sur demande du patient, même si le prescripteur n’a pas justifié la mention « non substituable » sur cette

13-Comment S’Articulent La Mesure Article 66 et Le Tiers Payant ?

S’agissant des médicaments du répertoire des génériques et d’une façon générale, le tiers payant s’applique uniquement si le patient accepte le générique. Le dispositif « tiers payant contre générique » ne s’applique pas dans les cas suivants : • si le groupe est sous tarif forfaitaire de responsabilité (le tiers payant s’applique pour le médicamen


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