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Dahir relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités

Qui sont les membres du Conseil?
Le conseil élit parmi les membres de chaque commission, en dehors des membres du bureau, à la majorité relative des membres présents, un président pour chaque commission et son adjoint.
Où envoyer les délibérations du Conseil d’arrondissement ?
Article 230 : Des copies des délibérations du conseil d’arrondissement sont adressées au président du conseil de la commune qui les transmet au gouverneur de la préfecture ou son intérimaire, dans la quinzaine qui suit leur réception.
Qui est le secrétaire du Conseil de la commune ?
Article 23 : Le conseil de la commune élit parmi ses membres, en dehors des membres du bureau, un secrétaire chargé de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux des séances. L’élection du secrétaire du conseil a lieu à la majorité relative des membres présents, pendant la séance réservée à l’élection des vice-présidents.
Quels sont les droits des membres du Conseil de la commune ?
Article 53 : Les membres du conseil de la commune ont le droit de bénéficier d’une formation continue dans les domaines en relation avec les compétences qui sont dévolues à la commune.

Qui sont les membres du Conseil?