What happens at the end of the disciplinary process?
8. At the end of the disciplinary process, (a) the matter may be closed with no action, (b) managerial or administrative measures may be taken, and/or (c) a sanction may be imposed if the facts have been established. The affected individual is informed. 17.
What is the administrative framework in disciplinary matters?
A broad overview of the administrative framework in disciplinary matters is provided in section I below. The compendium contains a summary of the cases in which one or more disciplinary measures were imposed by the Secretary-General on Secretariat staff members during a calendar year. The cases have been divided into nineteen types of misconduct:
When is a disciplinary case closed?
When a review by the Office of Human Resources reveals that there is insufficient evidence to pursue a matter as a disciplinary case, or when a staff member provides a satisfactory explanation in response to the formal allegations of misconduct, the case is closed.
How many disciplinary measures can be imposed?
Staff rule 10.2 (a) provides that disciplinary measures may take one or more of the following forms (i.e., more than one measure may be imposed in each case): Dismissal. 19.
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