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conseil economique social et environnemental

Qu'est-ce que le Conseil économique social et environnemental ?
Le Conseil Economique, Social et Environnemental est une institution constitutionnelle indépendante. Mis en place par Sa Majesté le Roi, le 21 février 2011, il assure des missions consultatives auprès du Gouvernement et des deux Chambres du Parlement .
Quel est le rôle du Conseil économique social et environnemental ?
Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis [ C 2].
Comment saisir le Conseil économique social et environnemental ?
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental [ C 2],[ LO 7]. Il ne peut être saisi sur un projet de loi en cours de discussion [ 22] .
Qui est le président du Conseil économique ?
Le Conseil peut être consulté par le Conseil des ministres. Il l'est obligatoirement pour l'établissement d'un plan économique national. Le Conseil est installé dans l'aile Montpensier du Palais-Royal. Léon Jouhaux est élu président du Conseil économique, lors de sa première séance le 16 avril 1947.

Qu'est-ce que le Conseil économique social et environnemental ?