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Commission des Finances et du Budget

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  • Quel est le rôle de la commission budgétaire ?

    Elle sera présidée par le président du Département et sera constituée des six présidents de commission, du rapporteur du budget et de deux élus de la minorité. Elle débattra des orientations budgétaires, de la préparation budgétaire et des décisions modificatives.

  • Qui sont les membres de la Commission des Finances?

    Les membres des commissions sont désignés par l'assemblée générale. Le président et le trésorier et le ou les trésoriers adjoints de la chambre, ne peuvent faire partie de la commission des finances. Le président de la chambre est membre de droit de toutes les autres commissions et peut les présider.

  • Qui consulte la Commission des Finances ?

    Le président de la commission peut, le cas échéant, consulter le président ou le rapporteur général de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ou un membre de son bureau désigné à cet effet.

  • Qu'est-ce que la Commission des Finances ?

    Logotype. La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou commission des Finances est une des huit commissions parlementaires permanentes de l' Assemblée nationale depuis 1er juillet 2009 1. Il existe également une commission des finances au Sénat.


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