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PRINCIPES DU DROIT DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE

Quels sont les principes de la diplomatie ?
Ce sont : 1° le principe de l'universalité de la communauté des nations ; 2° le principe de la responsabilité collective des Etats pour le maintien de la paix et la prévention de l'agression ; 3° le principe de la coopération internationale pour l'avancement du progrès social et économique ; 4° la place centrale des
Quels sont les privilèges et immunités diplomatiques ?
Une personne jouissant du statut diplomatique bénéficie d'une immunité de juridiction et d'exécution administrative, civile et pénale couvrant ses actes de fonction et ses actes privés.
Elle jouit aussi d'une inviolabilité personnelle, de la demeure et de ses biens, ainsi que de privilèges diplomatiques (par ex.
Quelles sont les immunités diplomatiques ?
l'immunité de juridiction : l'agent diplomatique jouit de l'immunité de juridiction pénale, civile et administrative, qui a pour effet de le faire échapper à la compétence des tribunaux de l'État d'accueil ; l'immunité d'exécution : aucune mesure d'exécution ne peut être prise à son égard.
Elle a pour objet de sécuriser la pratique des relations internationales en garantissant l'intégrité de leurs acteurs.
Ces pratiques et privilèges contribuent à maintenir le caractère spécifique des relations entre États, malgré la concurrence d'acteurs et de flux transnationaux.

Le droit diplomatique et consulaire régit essentiellement deux types de rapports : d'une part, les rapports des diplomates, ambassades et consulats avec l'État d'accueil et ses administrés et, d'autre part, les rapports des diplomates et consuls entre eux.

LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

PRINCIPES DU DROIT DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE

Quels sont les principes de la diplomatie ?

Quels sont les privilèges et immunités diplomatiques ?

Quelles sont les immunités diplomatiques ?