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ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF

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  • Quels sont les grands principes du droit administratif ?

    Le droit administratif se fonde depuis des décennies sur plusieurs grands principes qui régissent l'activité administrative: la légalité, la proportionnalité, l'égalité de traitement, l'application du droit dans le temps et la non-rétroactivité ainsi que la garantie de la bonne foi.

  • Quelles sont les principales caractéristiques du droit administratif ?

    Quelles sont les caractéristiques du droit administratif ? Il s'agit d'un ensemble de règles définissant les droits et les obligations de l'administration publique.
    Autrement dit, cela concerne toutes les lois qui délimitent l'action du gouvernement et de l'appareil administratif.

  • Quelles sont les sources du droit administratif dissertation ?

    Les sources du droit administratif sont communes quelques soient l'étude.
    La constitution, loi, règlement, traités internationaux.
    Des spécifications doivent être retenues : le pouvoir exécutif crée lui-même des règles juridiques auxquels sont soumis les administrés et auxquelles l'administration elle-même est soumise.

  • Pour conclure, le droit administratif est nécessaire pour gérer les relations entre les personnes privées et l'administration.
    Il vise à limiter le pouvoir des personnes publiques tout en veillant à l'intérêt général.

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