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Décrets arrêtés circulaires

Quelle est la différence entre une circulaire et un décret ?
Les circulaires n'ont pas, en principe, la valeur d'une décision.
Au sein de chaque catégorie, le principe demeure le même.
C'est pourquoi un décret délibéré en Conseil des ministres, parce qu'il est signé par le président de la République, est supérieur aux décrets signés par le Premier ministre.
Quelle est la différence entre un décret et un arrêté ?
Il est donc convenu, par souci de cohérence juridique, d'observer les équivalences suivantes : acte pris par le gouverneur général en conseil : décret; acte pris par un ministre : arrêté; acte judiciaire : ordonnance.
Quelle est la hiérarchie des textes juridiques ?
Ce système hiérarchique des textes juridiques est pyramidal : le texte de niveau supérieur s'impose à celui de niveau inférieur (vision synthétique du droit mise au point par le théoricien autrichien Hans Kelsen - 1881-1973).
Le principe est simple : la hiérarchie entre les divers actes administratifs découle de la position institutionnelle de leur auteur.
Si l'ordonnance a été ratifiée, elle a la valeur la plus élevée puisqu'elle a la même valeur qu'une loi.

Dans la fonction publique française, une circulaire est un texte émanant d'un ministère et destiné à donner une interprétation d'un texte de loi ou d'un règlement (décret, arrêté), afin que ce texte soit appliqué de manière uniforme sur le territoire.

Décrets arrêtés circulaires

Quelle est la différence entre une circulaire et un décret ?

Quelle est la différence entre un décret et un arrêté ?

Quelle est la hiérarchie des textes juridiques ?