Tribunaux administratifs
Quel est le rôle d'un tribunal administratif ?
Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel
Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations.
Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique.
Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.
Quels sont les tribunaux de l'ordre administratif ?
L'ordre administratif comprend essentiellement le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'État.
Quels sont les différents types de tribunaux ?
Juridictions
Juridictions civiles de première instance.Juridictions pénales.Juridictions de recours.Juridictions administratives.Juridictions européennes.- Chaque tribunal administratif comprend 1 à 18 chambres.
Chacune d'elles se compose d'un président, de rapporteurs et d'un rapporteur public.
Tous sont des magistrats administratifs.
Le tribunal rend ses jugements en formation collégiale (un président et deux conseillers) ou à juge unique.
Les magistrats des tribunaux administratifs sont régis par les dispositions du dahir portant loi n° 1-74-. 467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant Autres questions