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La classification des sources des obligations du droit romain

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  • Quels sont les critères de classification des obligations en droit romain ?

    que bride leur nature, les obligations, considérées comme des choses incorporelles, apparaissent en nombre illimité.
    Leur diversité impose un effort de classement, qui peut être poursuivi selon différents critères : les sujets de l'obligation, leur objet, leurs sanctions, et aussi leurs sources ».

  • Quelles sont les 4 sources d'obligation ?

    Le Code civil distingue 5 sources d'obligations: la Loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit.

  • Quels sont les sources du droit des obligations ?

    Il existe cinq sources d'obligations dans le Code civil : contrat (art. 1101), quasi-contrat (art. 1371), délit (1382), le quasi-délit (1383) et la loi elle-même (1370 al. 2 et 3) mais la doctrine classe les sources d'obligations en deux catégories : l'acte juridique et le fait juridique.

  • La dernière de ces sous-catégories, soit celle des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, regroupe trois subdivisions, correspondant à trois types de source d'obligations : les quasi-contrats, les délits et les quasi-délits.
Au départ étaient seulement deux sources d'obligations : les obligations naissant des contrats, ex contractu, et de l'autre, les obligations qui naissent des délits, ex delicto.

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