Réglementation des opérations de microassurance dans les États
Comment fonctionne la Micro-assurance ?
La microassurance est un modèle d'assurance destiné à protéger les pauvres contre des risques (accident, maladie, décès dans la famille, catastrophes naturelles, etc.) en échange du paiement de primes adaptées à leurs besoins, leurs revenus et leur niveau de risque.
- La MAS applique le concept d'assurance au niveau micro.
Elle favorise le partage du risque et la mise en commun des ressources au sein d'une communauté pour faciliter l'accès aux soins et offrir une protection financière par rapport au coût de la maladie.
Les entreprises de microassurance ont la faculté de ne pas produire les états modèles prévus à l'article 422, à l'exception de ceux énumérés à l'article 729. Les entreprises d'assurance réalisant des opérations de microassurance sont tenues d'enregistrer dans des comptes distincts lesdites opérations.