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drc 4561 droit des assurances professeur vincent caron

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  • Quel est l'objet du droit des assurances ?

    Il régit les rapports entre les assureurs et les assurés dans le cadre d'un contrat d'assurance.
    Ces relations sont basées sur les garanties offertes à l'assuré lors de la conclusion du contrat en question.
    De ce fait, le contrat d'assurance joue un rôle essentiel dans cette discipline.

  • Le droit des assurances régit les relations entre assureurs et assurés.
    Il joue donc un rôle de protection des personnes et de leur patrimoine.
    Le Code des assurances a été créé en 1976.
    Il regroupe les différents textes légiférant sur les contrats d'assurance et garantit un équilibre entre les parties à ces contrats.

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